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BULLETIN DU REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE
DÉCEMBRE 2013

• Arrivée de Christine Paré, nouvelle coordonnatrice du RDCG


À partir du 14 janvier 2014, Christine Paré occupera le poste de coordonnatrice du Regroupement Droit, changements et gouvernance. Christine a une expérience de plus de 10 ans dans la coordination, dont 8 à l’Université de Montréal. Elle a successivement agi à titre de coordonnatrice à la Chaire de recherche du Canada sur l’éducation et les rapports ethniques et à la Chaire de recherche du Canada en citoyenneté et Gouvernance de l’Université de Montréal. Elle est titulaire d’une maitrise en gestion de projet de l’UQAM, d’un diplôme d’étude supérieure en administration de l’Université Concordia et finalise présentement une thèse de doctorat en sciences humaines appliquées à l’Université de Montréal qui porte sur l’application des politiques d’égalité dans les instances décisionnelles dans des ONG

• Fabien Gélinas nommé Chercheur facultaire Norton Rose en arbitrage et en droit commercial

Le professeur Fabien Gélinas a été nommé (ainsi que le professeur Frédéric Bachand) Chercheur facultaire Norton Rose en arbitrage et en droit commercial pour une période de deux ans. Ces bourses de recherche permettront à Fabien Gélinas de soutenir un vaste programme d’activités en droit commercial et en arbitrage. « McGill est devenue une plaque tournante internationale dans le développement et l'échange d'idées sur l'arbitrage et le droit commercial », a déclaré le professeur Gélinas. « Ce don à la Faculté reconnaît ce fait et nous permettra de poursuivre un programme de recherche indépendant et novateur. Je me sens privilégié d’en faire partie. » Les Bourses de recherche Norton Rose sont rendues possibles grâce à un don important de Norton Rose Canada (anciennement Ogilvy Renault), auquel près de 85% des diplômés de McGill du cabinet ont contribué.

• Shauna Van Praagh devient Présidente de l’Association canadienne des professeurs de droit

Au début de juin, durant la conférence annuelle de l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD) qui se tenait à Victoria, en Colombie-Britannique, la professeure Shauna Van Praagh a été élue présidente et est devenue membre du comité exécutif de l’Association. Durant son mandat d'un an, la professeure Van Praagh espère « continuer les échanges fructueux qu’elle a engagés concernant les innovations pédagogiques présentement en cours à McGill et les projets et aspirations des professeurs de droit de l’ensemble du Canada. »

• Georges Azzaria participe au cycle Droit sur l’art

Dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP et le Musée des Beaux-Arts et parrainé par la professeure Ysolde Gendreau, le professeur George Azzaria a prononcé, le 13 novembre dernier, une conférence intitulée « Venise et l’essor de la protection juridique des créateurs ».

Les droits accordés aux artistes et aux inventeurs se sont construits au fil des transformations sociales et technologiques, mais aussi par l'entremise d'une réflexion sur le droit de propriété. À cet égard, Venise représente un point de passage important dans l'histoire de la propriété intellectuelle, parce que l'effervescence créatrice qui régnait aux 15e et 16e siècles a cristallisé les débats engagés depuis l'Antiquité et ouvert la voie aux législations que l'on connait aujourd'hui.

• Arrivée de Catherine Régis


Le CRDP a le plaisir de vous annoncer l'arrivée d’une titulaire d’une nouvelle Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de la santé sur la culture collaborative. Catherine Régis est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Avant de joindre l’Université de Montréal, elle a été professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a assumé, de 2008 à 2012, la direction des programmes d’études supérieures en droit et politiques de la santé. Elle détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, un certificat en éthique clinique de l’Université de Genève et un doctorat en droit (S.J.D) de l’Université de Toronto. La professeure Régis est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et médiatrice accréditée.

BOURSES DU RDCG


• Bourses d’appoint, de dépannage et de rédaction


Vous êtes tous invité(e)s à informer les étudiants et étudiantes de deuxième et troisième cycles sous votre direction de ces bourses. Les bourses d’appoint et de dépannage peuvent être cumulées avec d’autres bourses, sauf exception. Elles offrent un soutien financier :

• aux étudiant(e)s ayant complété leur scolarité et qui désirent se consacrer à temps plein à la rédaction de leur mémoire de maîtrise, de leur travail dirigé ou de leur thèse de doctorat;
• à la conduite d’un séjour sur le terrain pour la collecte de données requises pour la poursuite de leur projet de mémoire ou de thèse;
• aux étudiant(e)s possédant un excellent dossier, mais dont la situation financière vient compromettre la poursuite de leur programme d’étude.

La présentation d’une demande de soutien financier consiste en :

• une lettre de motivation;
• un curriculum vitae.

L’évaluation des demandes et l’attribution des bourses reposent sur :

• la qualité de la demande;
• l’état d’avancement du projet;
• l’excellence générale du dossier académique et du cursus universitaire.

La valeur des bourses est variable et fixée à chaque concours selon le volume et la qualité des candidatures. Ils et elles peuvent adresser le tout par courriel à christine.pare@umontreal.ca.

• Bourses Andrée Lajoie

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) offre une bourse d'une valeur de 5000$ afin de terminer la rédaction d'une thèse ou d'effectuer des recherches sur le terrain.

Conditions d'admissibilité : être inscrit au programme de doctorat en droit, avoir réussi l'examen de synthèse ;

Critères d'évaluation : excellence ou qualités générales du dossier et besoins financiers ; (Cette bourse ne peut être cumulée avec une bourse triennale de la FESP.)

Chaque dépôt de dossier devra contenir • une lettre de motivation
• une page expliquant la problématique
• deux lettres de recommandations
• un curriculum vitae

À envoyer à l'adresse suivante : isabelle.lemelin.1@umontreal.ca et/ou bureau A-8444 du pavillon Maximilien-Caron

DATE LIMITE : 13 décembre 2013



• MATINEES CONSTITUTIONNELLES

La première conférence a eu lieu le 8 novembre 2013 et s’intitulait « L’application extraterritoriale de la Charte Canadienne des droits et libertés », présentée par Noura Karazivan Cette présentation abordait la question de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés à l’action gouvernementale canadienne déployée hors des frontières territoriales du Canada. L’auteure a examiné de façon critique la tendance jurisprudentielle récente qui consiste à assujettir la notion de gouvernement au sens de l’article 32(1) de la Charte au principe de territorialité stricte.

Conférences à venir

Vendredi 24 janvier 2014 : « Les conventions constitutionnelles et les tribunaux », présenté par Peter Oliver & Jean Leclair

Vendredi 14 mars 2014 : « La négociation collective & sa protection constitutionnelle: Droit dérivé ou dérive du droit ? », présenté par Christian Brunelle & Gilles Trudeau

Lieu : Salon François-Chevrette, A-3464, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit de l’Université de Montréal, 3101 Chemin de la tour


• ATELIER INTERAXES : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle est divisé en champs définis: brevets, marques de commerce, droit d’auteur, dessins industriels, obtentions végétales, etc. Au fil des interprétations qui en sont données, on croit bien connaître l’objet de protection des différents droits. Est-ce bien le cas ? Quand de nouvelles réalités technologiques, commerciales, ou sociales apparaissent, arrive-t-on à interpréter ces droits pour leur permettre d’y faire face ? Peut-on toujours faire entrer de nouvelles réalités dans ces droits ou doit-on parfois faire appel à des notions juridiques externes pour y répondre ? Pourquoi souhaite-t-on tant réglementer à travers un droit de propriété intellectuelle au lieu de concevoir des formes de protections idoines ? Comment s’articulent les rapports entre les droits de propriété intellectuelle eux-mêmes ou entre ces droits et d’autres formes de protection ? Au-delà de l’existence d’un domaine public dans chacun des droits, existe-t-il d’autres sphères qui doivent demeurées des zones de non-droit ? D’où provient cette obsession de la protection juridique ?

Voilà quelques questions qui seront abordés à travers les trois ateliers de l’année 2013-2014, organisés sous la direction de Ysolde Gendreau. Chacun examinera un droit de la propriété intellectuelle dont les limites se voient repoussées par de récents développements dans le domaine de la santé, par l’émergence de phénomènes commerciaux qui prennent de plus en plus d’ampleur, et par l’apparition de technologies qui renvoient aux fondements mêmes de la fonction des droits de propriété intellectuelle.

La première séance a eu lieu le mardi 19 novembre 2013 et s’intitulait « Sur le droit des brevets », présentée par Gaëlle Beauregard & Mélanie Bourrassa Forcier & Jean-Sébastien Brière

Conférences à venir

Mercredi 19 février 2014 : « Sur le marketing insidieux », présenté par Teresa Scassa & Mistrale Goudreau

Mardi 11 mars 2014 : (Titre à venir), présenté par Adriane Porcin-Raux & Pierre-Emmanuel Moyse

Lieu : Salon François-Chevrette, A-3464, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit de l’Université de Montréal, 3101 Chemin de la tour


• VIIIe COLLOQUE ETUDIANT– PREPAREZ VOS ETUDIANTS !

Nous désirons vous informer de la tenue de ce colloque qui aura lieu cette année à l’Université de Montréal, à la fin février ou au début mars (date à déterminer) et dont la nouvelle formule se décline de la façon suivante:

Autour des trois axes du Regroupement, 2 équipes de 2 étudiants s’affronteront sur le mode d’une joute verbale en français ou en anglais. Au sein de trois panels composés donc d’un total de 4 étudiants, les participants seront invités à débattre du thème “The State, agent provocateur?”. Partant de ce sujet général, trois questions d’actualités propres à chacun des axes de recherches seront déclinées et vous seront communiquées très prochainement.

Chacun des panels sera respectivement présidé par le chercheur responsable de l’axe au sein du Regroupement. Ce dernier jouera également le rôle de médiateur dans les débats. Idéalement, un étudiant ou une étudiante de toutes les institutions participe à chacun des panels.

Merci de faire circuler cette information et n’hésitez pas à provoquer vos étudiants et étudiantes afin de les inciter à prendre part à cet événement ! Pour plus de renseignements veuillez contacter aldine.calveyrac@umontreal.ca.


Contact Jean-Frédéric Koné - Responsable de la communication jean.frederic.kone@umontreal.ca

Centre de recherche en droit public http://www.crdp.umontreal.ca/fr/




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