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Arnaud Decroix

Lundi, 22 septembre 2008

Croissance et immigration: l'oeuf et la poule?

Un article du quotidien Le Monde, en date du 20 septembre 2008, nous fournit d'intéressants chiffres à propos de l'Espagne. Si l'immigration extra-communautaire est plutôt récente dans ce pays, elle n'en est pas moins d'une vigueur exceptionnelle puisqu'elle a rapidement fait passer l'Espagne au premier rang des pays d'accueil en nombre d'immigrés reçus. Ainsi, alors que le nombre de ces derniers n'aurait été que de 500 000 en 1996, il aurait été multiplié par dix une décennie plus tard. Aujourd'hui, on évalue à 5 200 000 leur nombre, soit environ 12% de la population totale espagnole. Ce chiffre s'est notamment accru à la suite d'une politique contestable de "régularisation massive". Ainsi, près de 600 000 travailleurs clandestins ont été régularisés il y a deux ans. Une politique semblable avait aussi été menée à la même époque en Italie. Il faut dire que l'immigration aurait contribué pour 30 à 50% de la croissance espagnole de ces dernières années, fondée essentiellement sur un développement immobilier paraissant illimité. Or, dans un contexte où la récession est annoncée dès cette année, l'Espagne vient d'annoncer un changement de cap radical en prônant notamment un arrêt de l'immigration et même une aide au retour pour un grand nombre d'immigrés au chômage.

Paradoxalement, si l'immigration est reconnue comme ayant été un facteur de la croissance récente de l'Espagne, elle fait donc aujourd'hui les frais de la récession. Pourquoi les immigrés reconnus hier comme source importante de la richesse de leur pays d'accueil sont-ils désignés aujourd'hui comme les principales victimes d'une croissance désormais négative?

Si croissance et immigration s'auto-alimentent, il semble bien qu'en période d'économie atone l'immigré soit alors inéluctablement désigné comme indésirable, faisant alors de lui un simple produit exportable d'une mondialisation débridée et cynique.

publié par Arnaud Decroix

Jeudi, 18 septembre 2008

« Je vote pour la science »: même lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant les personne « marginales » de notre société. Réflexions sur un combat internormatif

Lors de la 17e Conférence mondiale sur le VIH/sida qui s’est déroulée à Mexico du 3 au 8 août 2008, le ministre fédéral de la santé a clairement fait connaître sa position et celle de son gouvernement en défaveur des sites d’injection supervisée, tel le site Insite qui existe à Vancouver depuis 2003. 

Puisqu’au Québec, le sous-ministre adjoint en santé publique avait émis un communiqué de presse au début de l’été dans lequel il traitait de l’ouverture prochaine d’un site d’injection supervisée à Montréal, il était possible de croire que le partage des compétences allait laisser place à des politiques de santé à géométrie variable en fonction des paliers gouvernementaux.  Or, pour l’instant, il n’en est rien puisqu’on observe un alignement du ministre de la santé québécois sur la position de son homologue fédéral.  

Selon les opposants à ces prises de position fédérale et provinciale, à savoir, principalement, la communauté médicale et le mouvement communautaire, il existe une abondante littérature scientifique tendant à démontrer les effets positifs des sites d’injection supervisée en termes de santé publique.  Selon le Réseau juridique canadien sur le VIH/sida,  et à la lumière des conclusions de la 17e Conférence mondiale sur le VIH/sida, ce type de pratique contribue à assurer le respect, la protection et la promotion du droit à la santé des personnes utilisatrices de drogue injectable et tend à réduire la transmission du VIH. 

Nous sommes spectateurs ici d’un combat internormatif dont les implications sont majeures en termes de santé publique.  Les ordres normatifs politiques et étatiques aux niveaux provincial et fédéral d’une part et les ordres normatif médical, communautaire, scientifique, ainsi que celui constitué par la communauté épistémique active en matière de lutte contre le VIH au niveau international, d’autre part, se confrontent et s’opposent. 

La norme du droit à la santé destinée à assurer un accès aux soins et services de prévention pour tous, et particulièrement pour les personnes dites « vulnérables » au VIH/sida, telle qu’elle est définie par l’ordre juridique international pourra-t-elle percer l’ordre national et exercer une influence quelconque sur l’issue du combat internormatif ?  Quel « passeur » aura suffisamment de pouvoir et d’influence pour lui assurer un passage ? 

Cela reste à suivre, évidemment.  D’ici là, il reste à souhaiter que les personnes  vulnérables  au VIH et marginalisées ne deviennent les victimes de ces joutes internormatives.

publié par Christine Vézina

Jeudi, 21 août 2008

Les Atacaméens du Chili s'insurgent contre un projet d'usine géothermique

La Comisión Regional de Medio Ambiente (COREMA) a approuvé le 3 juillet 2008, la première phase d’un projet ayant pour objectif d’installer une usine géothermique sur le site des geysers El Tatio, situés dans la région d’Antofagasta au Chili. Les peuples atacaméens s’opposent à cette décision qui autorise des activités de forage sur leur territoire ancestral. Ils s’inquiètent des dommages environnementaux que peuvent entraîner ces opérations et dénoncent, en tant que peuples autochtones, les violations à leurs droits humains individuels et collectifs.

 

Cette autorisation représente en effet, selon l’avocate Marisol López Escobar, une violation par les autorités gouvernementales des droits que possèdent les communautés autochtones sur ces territoires ancestraux, tels que le droit à l’eau et à un environnement sain, reconnus notamment dans la loi nationale sur les peuples autochtones (Ley Indígena), la Convention 169 de l’OIT, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable, la Convention sur la diversité biologique et l’Action 21.

 

De fait, les opérations autorisées entraîneront une diminution du débit, tant des eaux superficielles que souterraines, du réseau hydrique. Elles compromettent également le développement touristique et économique du village de San Pedro d'Atacama et des communautés de Likan Antay, de Toconce et de Caspana, puisqu’elles mettent en péril l’affectation touristique des geysers El Tatio, source de revenus pour ces collectivités. 

 

Le 20 juillet 2008, le Conseil des Peuples Atacaméens a lancé un appel pour que soit dénoncée l’urgence de la menace environnementale que représente le développement de ce projet. L'affaire est aujourd’hui devant les tribunaux de la région d’Antofagasta et la Cour interaméricaine des droits humains.

 

Je joins avec ce billet, une photo de ce site que j’ai eu l’opportunité de visiter lors de mon séjour au Chili en décembre l’année dernière. Le paysage est assez magnifique pour que le groupe New 7 Wonders, la même organisation ayant tenu l’élection des Sept Merveilles du Monde, considère El Tatio et la Vallée de la Lune comme candidats à la nomination des Sept Merveilles Naturelles du Monde.

 

El Tatio, nom qui signifie en langue quechua le Grand-père qui pleure, est situé sur la Cordillère des Andes à plus de 4200 mètres d’altitude. Selon la légende, ce champ géothermique s’est formé lorsqu’un mont de grande altitude, appelé le Haut Grand-père, a été ébranlé par la furie de la Terre. Quand enfin sa colère s’est calmée, on a vu se dégager d’étranges jets de vapeur et d’eau du sol: le Haut Grand-père pleurait maintenant, les yeux ouverts vers le ciel.

 

Pour plus d'informations, consulter:

Chile: El Tatio geyser drilling project approved, many upset

Tatio Cautivo (article en espagnol)

¿Geotermia en Geysers del Tatio = San "Seco" de Atacama? (article en espagnol)

Comunicado (article en espagnol)

publié par Carolina Monardes

Jeudi, 26 juin 2008

L'égalité hommes-femmes inscrite dans la Charte des droits et libertés

En jetant un oeil sur le site Web du Barreau du Québec, j'ai été attirée par le titre accrocheur suivant Égalité entre les hommes et les femmes - Le Barreau salue un moment historique et plaide pour une égalité de fait. La Charte des droits et libertés de la personne a, en effet, été amendée pour y inscrire la notion d'égalité entre les hommes et les femmes. En féministe - peu accomplie - je m'inquiétais il y a quelques mois d'une telle réforme mais cette fois-ci, c'est fait. Espérons que cela se traduira, dans les faits, par l'aboutissement réel de l'équité salariale entre autres droits.

Une réforme plus substantielle de la Charte est nécessaire pour faire passer cette égalité de droit à une véritable égalité de fait selon le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay. D'autres modifications sont donc à venir. À suivre ...

publié par Virginie Mesguich

Vendredi, 25 avril 2008

Ouverture à New York de la 7è session de l'instance permanente sur les questions autochtones

L’Instance permanente sur les questions autochtones (U.N.P.F.I.I.), créée au sein des Nations Unies en mai 2002, tient sa 7ème session depuis lundi 21 avril et jusqu’au 2 mai 2008, par laquelle elle réunit à New York l’ensemble des peuples autochtones de la planète. Le thème spécial cette année en est un qui les affecte tout spécialement, il porte sur les « Changements  climatiques, la diversité bioculturelle et les moyens d’existence : le rôle de gardien des peuples autochtones et les nouveaux défis à relever ».

Néanmoins, malgré l’actualité de ce débat et les enjeux qu’il contient pour chacun d’entre nous, notamment en terme environnemental, de vivre ensemble et de survie de l’espèce humaine à la surface de notre globe, cette manifestation n’apparaît pas à la lecture des grands journaux de ces derniers jours.

Pourtant, la rencontre annuelle a déjà été ponctuée par plusieurs moments forts. Elle a d’abord accueilli un nombre de participants sans précédent de 3300 personnes. Le discours du Président Bolivien Evo Morales intervenu le 21 avril par lequel il a énoncé « 10 propositions pour sauver la planète » fut un autre moment intense puisqu’il était le premier chef d’Etat à intervenir au sein de ce forum. Mardi 22 avril l’Instance a écouté les interventions des représentants autochtones et des gouvernements, dont celle du Canada. L’ensemble des groupes autochtones ont appelé à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre dernier. Les principales institutions spécialisées du système des Nations Unies ont appuyé l’application de la Déclaration, par le recours à l’article 42 de celle-ci, mais aussi la participation des peuples autochtones sur le plan national et international aux discussions ayant trait au réchauffement climatique. Enfin, le Secrétaire général des Nations Unies, a débuté son intervention à l’occasion de l’ouverture de la session, en soutenant également la mise en œuvre de la Déclaration, affirmant que « [c]ette session de l’Instance permanente sur les questions autochtones arrive historiquement à la croisée des chemins.  Avec l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance permanente a maintenant un nouveau rôle.  Vous devrez traduire dans les faits la Déclaration aux niveaux national et international.  Ce faisant, vous promouvrez l’Agenda des Nations Unies pour le développement et sa vision d’un développement pour tous.  Cela concerne les plus pauvres et les plus vulnérables, un groupe auquel appartiennent de nombreux peuples autochtones ».  Certains Etats ont d’ores et déjà réagi en ratifiant la Déclaration et en l’intégrant à leur droit interne, par exemple la Bolivie. D’autres continuent de l’ignorer, par exemple le Canada, la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis, trois des quatre États qui avaient voté contre l’adoption du texte en septembre dernier. Il s’agit donc d’un moment fort à la fois pour ce document récent à la valeur juridique controversée, mais aussi pour les droits des peuples autochtones et pour l’émergence d’un nouveau pouvoir qu’ils représentent.

La Déclaration est un outil que les acteurs autochtones doivent saisir pour en faire un instrument vivant. Ceci ressort clairement des interventions des représentants autochtones, des institutions spécialisées et des déclarations des membres autochtones et non autochtones ayant participé à Genève à l’élaboration du texte. De là pourrait découler sa valeur juridique contraignante, au-delà du fait qu’elle se compose de principes minima qui constituent déjà, pour certains, de la coutume internationale. C’est en substance ce que les interventions et débats des deux premiers jours de cette 7ème session ont révélé.

Vous pouvez lire à ce sujet les communiqués de presse et couverture des réunions aux Nations Unies et vous rendre sur le site Web de l’Instance permanente.

publié par Doris Farget

Lundi, 14 avril 2008

L'hypocrisie occidentale face aux J.O. de Pékin

Vous allez certainement vous dire : "Encore un billet sur la démocratie !" eh bien oui ... Non que je veuille en faire mon cheval de bataille mais il s'agit de mon thème de recherche doctorale et puis à lire la presse, on ne peut s'empêcher de voir fleurir les articles sur "démocratie et Jeux Olympiques à Pékin". 
Un article de la chroniqueuse de La Presse, Rima Elkouri, m'a plus particulièrement intéressé. Il s'intitule : La démocratie n'est pas un café instantané, publié le 9 avril dernier. Elle y fait référence à une entrevue qu'elle a eue avec Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques de Paris, lors de son passage à Montréal. Ce dernier évoque l'hypocrisie qu'il y a à vouloir boycotter les jeux d'une part et d'autre part, à poursuivre nos achat "made in China". Il considère que le boycottage serait contre-productif puisque le pays se replierait sur lui-même, et loin du regard extérieur, aurait les mains libres pour réprimer encore davantage les droits de l'homme. De plus, il ajoute qu'il serait illusoire de croire que l'Occident, en donneur de leçons, puisse imposer la démocratie dans un pays qui n'en bénéficie pas. Le Président américain Georges W. Bush évoquait, par ailleurs, la semaine dernière, le distingo qu'il fallait obligatoirement opérer entre politique et sport.
Faut-il pour autant baisser les bras ?
Certainement pas. Si l'occasion est donnée à la Chine de s'ouvrir à la démocratie et d'annihiler ses atteintes portées aux droits de l'homme, laissons-lui sa chance. La démocratie est une politique des petits pas. Elle se construit lentement au travers d'un processus politique intérieur. De plus, la pression internationale exercée notamment par les médias finira-t-elle, peut-être, par être suffisamment forte pour faire évoluer la situation et justifier le choix effectué par la Comité international olympique.

Il est loin d'être certain qu'en boycottant le défilé des athlètes lors de la cérémonie d'ouverture des J.O., on agisse au bénéfice du peuple chinois opprimé ; tout au plus, ce sont les athlètes internationaux qui se verront ainsi privés d'un instant privilégié entre sportifs.

Notez enfin, l'analogie faite en fin d'article entre les paysans chinois réprimés et le sort des Tibétains pour lesquels il y aurait, deux poids, deux bannières.

publié par Virginie Mesguich

Mardi, 1 avril 2008

Et la démocratie ailleurs ?

Il y a quelques semaines, Virginie Mesguich nous apprenait que le projet de Constitution Corse était le premier texte évoquant la notion de démocratie. Il prévoyait que les citoyens soient tous libres et égaux en droit et elle nous rappelait le rôle de Pasquale Paoli, bien avant la Constitution américaine.

Les livres d'histoire retiennent ce qu'ils veulent c'est un classique du genre ... notamment en France. C'est pour cette raison que plusieurs villes américaines portent des noms corses (Monticello par exemple en Virginie, le hasard des mots ...).

Le Président Medvedev nous dit que la démocratie doit se conjuguer avec la nationalité et l'histoire, c'est exact. Et là je rejoins Canfora ! Pour connaître un peu la Sibérie, l'Ukraine, la Roumanie et surtout ce petit pays qu'est la Bulgarie, et que tout le monde ignore, y compris en Europe, je pense que notre vision de la démocratie et notre conception du libéralisme peut difficilement s'y appliquer. Les références ne sont pas les mêmes (qui connaît les traductions de C. Botev, I. Vasov et V. Levsky ? Je vous y encourage), il est loin le temps où chacun pouvait bénéficier de la santé, d'un travail, de vacances et d'une voiture mais ... le libéralisme sur place et la démocratie façon occidentale, a du mal à s'y appliquer ...  ce qui explique l'extrémisme ... à gauche comme à droite.

Saviez-vous que le peuple bulgare (et je pèse mes mots, le peuple) était le SEUL, avec les Danois à refuser la déportation, pourtant le pays était sous occupation ... volontaire, par le Roi, il n'y a eu aucune déportation, après 500 ans de joug Ottoman, les minorités avaient appris à se connaître et à se respecter. L'histoire de Shipka fait partie des pages qui sont oubliées ...

publié par Sébastien Culetto

Lundi, 17 mars 2008

La répression des droits et libertés : l'exemple asiatique

C'est pour commérorer le 49e anniversaire du soulèvement des Tibetains face aux autorités chinoises que des centaines de manifestants dont une partie de moines bouddhistes ont défilé, le 10 mars 2008, dans les rues de Lhassa, la capitale du Tibet et le siège du chef spirituel, le Dalaï-Lama, en exil depuis 1959.
Le défilé s'est rapidement transformé en affrontement avec les forces de l'ordre chinois. La Chine a, de cette manière, une fois de plus, montré son opposition au droit d'expression, au droit de manifester et tout simplement au droit à la liberté des Tibétains. C'est un événement qui, selon moi, ne doit pas retomber trop vite dans l'oubli collectif car il présente une situation qui n'a rien d'exceptionnel en Asie du sud-est. Voyez ce qu'il en est en Birmanie (Myanmar) : une série de manifestations au mois de septembre dernier a donné lieu à une violente répression de la part du régime militaire birman faisant plusieurs morts, procédant à de nombreuses arrestations et à l'imposition d'un couvre-feu. Je vous invite à voir le film Rangoon qui fut, pour moi, une révélation, quant à la situation dans ce pays.
Que dire de la Corée du nord qui refuse l'accès sur son territoire aux rapporteurs spéciaux des Nations-Unies comme à Amnesty International ? Il est notoire que la politique gouvernementale se traduit par des violations systématiques des droits fondamentaux, notamment des exécutions, des actes de tortures, des incarcérations de prisonniers politiques ... Vous pouvez lire en ce sens, le document publié sur Internet par Amnesty International (cliquez ici).
Pour revenir à la situation au Tibet, elle est loin d'être réglée puisque le gouverneur chinois du Tibet aurait promis la clémence à l'égard des manifestants se rendant avant lundi minuit et qu'une plus grande clémence leur saurait accordée s'ils fournissent des informations sur d'autres personnes  impliquées. L'heure de la délation a donc sonné et avec elle, l'inquiétude grandissante de la communauté internationale qui exhorte la Chine à faire preuve de retenue à l'égard des tibétains interpellés.
Quant au Dalaï-Lama, il préconise la voie de la réconciliation avec la Chine au prix de son propre désengagement auprès de tibétains. Il menace en effet de démissionner si les violences perpétrées par ses compatriotes au Tibet deviennent incontrôlables. Quelle sera la conséquence d'un tel désengagement ? quelles sont les informations auxquelles a recours le chef spirituel ; sous-entendu, les autorités chinoises ne diffusent-elles pas sciemment  des informations à connotation négative pour les Tibétains ?
À suivre ...

publié par Virginie Mesguich

Mardi, 26 février 2008

Autochtonie, recensement et pouvoir politique...

Les données du recensement de 2006, rendues publiques le mois dernier par Statistique Canada, sont riches d’enseignement. On y apprend notamment que plus d’un million de personnes se sont identifiées comme membres des communautés autochtones, en tant que Premières Nations, Métis ou Inuit. Ces derniers, qui représentent environ 4% de la population autochtone au Canada, ont connu un fort taux de natalité puisque désormais plus de la moitié de leurs membres sont âgés de moins de 25 ans. Les défis en termes d’éducation, de conditions de vie, et de logement en particulier, doivent par conséquent être soulignés. Ce rajeunissement de la population autochtone s’observe à l’échelle du Canada puisque l’âge médian pour l’ensemble des membres de ces communautés est désormais de 27 ans, comparativement à 40 ans pour l’ensemble des Canadiens.
Il est intéressant de relever que plusieurs bandes indiennes ont toutefois refusé de se soumettre à cette opération de recensement, menée par Statistique Canada. Au Québec, ce sont, sans surprise, les communautés mohawks d’Akwesasne, Kahnawake et Kanesatake qui ont rejeté les velléités fédérales de recension de leurs membres. Les raisons de leur refus reposeraient essentiellement sur le fait qu’ils ne se considèreraient pas comme citoyens canadiens.
C’est dans une perspective semblable que, le 19 décembre dernier, les représentants des Indiens Lakotas (Sioux) ont affirmé : « Nous ne sommes plus citoyens des Etats-Unis d'Amérique et tous ceux qui vivent dans les régions des cinq Etats (Nebraska, Dakota du Sud, Dakota du Nord, Montana et Wyoming) que comprend notre territoire sont libres de nous rejoindre ». Ils ont alors annoncé leur intention prochaine d’émettre passeports et permis de conduire et ont entamé des démarches auprès de plusieurs ambassades avant d’entreprendre une « mission diplomatique » destinée à leur assurer la reconnaissance de cette indépendance.
Toutefois, celle-ci dépend, en définitive, toujours étroitement de la seule attitude de la communauté internationale. Dans ces conditions, la procédure de la reconnaissance de l’indépendance de la province autonome serbe du Kosovo est, par exemple, déjà bien engagée et sa conclusion irrésistible, malgré l’opposition de la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU.
Après ce précédent politique et juridique, qu’en sera-t-il alors de l’avenir de revendications similaires, qui s’épanouissent dans bien d’autres Etats du monde ?
Gageons qu’en l’occurrence les grandes puissances auront eu une propension à exacerber des tensions locales et à accorder, avec générosité, de nouveaux pouvoirs politiques, tant que ceux-ci ne les engageaient guère, mais resteront d’une « prudence de Sioux » dès lors qu’il s’agira de reconnaître des droits semblables sur leur propre territoire…

publié par Arnaud Decroix

Mardi, 26 février 2008

Santé publique, VIH et droit criminel : émergence d'un conflit internormatif ?

En matière de criminalisation de l’exposition au risque de transmission du VIH, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à deux reprises au cours des 10 dernières années, dans les affaires R. c. Cuerrier en 1998 et R. c. Williams, en 2003. L’état du droit est à l’effet qu’une relation sexuelle impliquant un risque significatif de transmission du VIH, en l’absence de dévoilement du statut sérologique équivaut à un acte criminel.

Le 14 février dernier, une décision a été rendue à Longueil en vertu de laquelle une femme a été reconnue coupable d’agression sexuelle et de voies de fait graves à l’endroit de son ex-conjoint. Au-delà du fait que la plainte de ce dernier s’apparente à un acte de vengeance et qu’il soit questionnable de voir le dispositif criminel servir de telles fins, cette décision soulève des questions importantes en termes d’internormativité. En effet, alors qu’on se situe dans un champ social fortement marqué par les normes et standards de prévention du VIH/sida, le juge, non seulement, refuse de considérer ces éléments, et, sur certains points, va même jusqu’à les remettre en cause. C’est ainsi que sur la question du dévoilement, le juge refuse de considérer que ce dernier n’est pas obligatoire en toute circonstance selon les standards de santé publique et surtout, refuse d’accorder de la valeur à l’argument, par ailleurs présenté par un médecin expert, à l’effet que la discrimination, la stigmatisation et l’exclusion sociale auxquelles sont confrontées les personnes vivant avec le VIH (les « PVVIH ») expliquent cette position. D’ailleurs, la manière dont le juge refuse d’accorder toute crédibilité au témoignage de madame à l’effet qu’un condom a été utilisé lors de la première relation sexuelle, reflète une certaine fermeture à l’égard des facteurs sociaux qui constituent des obstacles au dévoilement des PVVIH.

Le juge manifeste aussi très peu d’ouverture à l’égard du concept de responsabilité partagée, à la base même de toutes les campagnes de prévention du VIH et des infections transmissibles sexuellement. En effet, selon lui, l’obligation de protection incombe aux PVVIH. Cette position participe à la diffusion d’un faux sentiment de sécurité dans la population et heurte les fondements des normes de santé publique valorisant la responsabilité de chaque individu à l’égard de sa propre santé sexuelle. Pourtant, seule cette norme peut permettre une réponse adéquate en présence d’une situation épidémiologique où près de 30% des PVVIH du Canada ignorent leur statut sérologique.

Quelle voie privilégier pour créer des ponts entre les sphères du criminel et de la santé publique et viser une harmonisation des normes respectueuse des droits fondamentaux de toutes les citoyennes et de tous les citoyens québécois ? Tout en considérant que le droit criminel est de compétence fédérale, il est légitime de s’interroger sur les pouvoirs de conseiller spécial qui sont dévolus au ministre de la Santé et des Services sociaux, en vertu de l’article 54 de la Loi sur la santé publique. Peut-on voir dans cette disposition récente et, semble-t-il, avant-gardiste, la création d’un véritable acteur chargé du passage des normes, d’un passeur ? C’est du moins ce que soutiennent les organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida qui sont d’avis qu’un cadre de référence devrait émaner de la santé publique sur cette question de la criminalisation de l’exposition au risque de transmission du VIH. À suivre…

publié par Christine Vézina

Lundi, 22 octobre 2007

L'égalité hommes-femmes, un débat dépassé ?

Le titre est un peu provocateur me direz-vous ? Je l'assume. Le débat sur l'égalité hommes-femmes n'est pas nouveau, cependant, il alimente encore l'actualité. À la lecture de l'article de Robert Dutrisac, publié dans Le Devoir, Égalité hommes-femmes, l'opposition crie à l'improvisation, et à ma présence lors des allocutions de Mmes Simone Veil et Gisèle Halimi, deux combattantes pour les droits de la femme, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, j'ai réalisé combien le débat pouvait encore alimenter les discussions. Il ne s'agit plus, pour nous, les femmes, de brûler nos soutiens-gorge comme l'ont fait nos mères mais de faire reconnaître simplement la place qui nous est due dans la société et surtout sur le marché du travail. Il s'agit là d'une égalité de principe selon laquelle "à travail égal, rémunération équivalente". Il n'est plus admissible, à notre époque, qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme pour une même tâche ! Dans le même ordre d'idées, il est regrettable que certaines femmes se voient refuser un emploi en raison de la potentialité qu'elles ont de tomber enceintes. Si ces deux exemples sont tirés du milieu du travail, il en est d'autres, que je ne vous citerai pas, qui visent la même discrimination.
Cela étant, et c'est le point sur lequel je souhaite mettre l'emphase, cette argumentation justifie-t-elle la modification de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, telle que proposée par le Premier Ministre Jean Charest ? Je pense que ce serait aller trop loin. Il suffit, selon moi, de changer les mentalités. Si la Commission Bouchard-Taylor en vient à dégager des consultations citoyennes la nécessité d'insérer un nouvel article dans la Charte, il y aura de quoi s'inquiéter et ce, notamment, pour deux raisons : la Charte a un caractère quasi constitutionnel ce qui en rend la modification difficile, d'une part et, cela risque de conduire à une "hiérarchisation des droits" telle que soulignée par le célèbre avocat Julius Grey, d'autre part.
Je ne pense pas que les femmes aient nécessairement besoin d'être reconnues comme égales aux hommes. Comme le précisait, Mme Simone Veil, nous ne serons jamais à égalité avec les hommes parce que nos besoins, nos capacités (physiques) ne sont pas sur le même pied d'égalité. Par conséquent, je suis évidemment pour l'égalité hommes-femmes dès lors qu'elle vise des buts bien précis et non pas pour un féminisme à tout prix et dans tous les sens. Une modification de la Charte me paraît être une mesure à n'envisager qu'en dernier recours.

publié par Virginie Mesguich

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