Sur l'Observatoire du droit à la justice

Dans Le Devoir d'hier (27 mars) et dans l'édition d'hier, l'Observatoire du droit à la justice publie deux articles offrant des solutions pour la justice civile. Par souci de transparence, précisons que Pierre Noreau, du CRDP, anime ledit observatoire. Cela dit, je ne peux qu'exprimer mon accord avec les vues des membres de l'Observatoire. Ces derniers ne manquent pas de noter que la question de l'accès à la justice n'est pas nouvelle mais qu'elle n'a jamais vraiment été abordée de manière frontale et désintéressée. En effet, comme le précisent nos collègues, il faut reconnaître que «les questions de forme l'emportent sur les débats de fond» et que les débats «intéressent surtout les praticiens et visent d'abord à leur simplifier la vie». Les auteurs proposent notamment de «modifier le régime corporatif établi par le Barreau et par la Chambre des notaires» puisque le système actuel est schizophrénique en ce que la corporation «protège à la fois le public et les praticiens». Les membres de l'Observatoire font preuve d'un grand courage en pointant du doigt les corporations professionnelles comme responsables en partie du malaise général qui atteint la justice au Québec et au Canada. Il ne s'agit pas de trouver un coupable car il y en a une pléthore, mais plutôt de revoir les façons de faire et les habitudes sans hésiter à abattre les idoles qui, trop longtemps, ont paralysé la volonté de faire entrer la justice dans le XXIe siècle. Les auteurs proposent une série de mesures qui peuvent sans doute contribuer à faciliter l'accès à la justice. Ils n'évoquent pas, faute d'espace sans doute, l'important coup de main à ces réformes majeures que peuvent apporter  les technologies de l'information. Sans constituer la panacée, le recours systématique à la technologie et la mise en réseau des procédures judiciaires constituent des moyens d'abaisser les coûts et les délais afférents à la justice, deux des principaux maux qui affligent celle-ci. Il ne s'agit pas de modéliser mécaniquement les diverses procédures et autres étapes émaillant le système judiciaire, mais plutôt de prendre prétexte de cet apport technologique pour réfléchir librement aux fondamentaux de la justice. Réfléchir sur ces fondamentaux, c'est apprécier notamment certains présupposés centraux de la justice et se demander si leur objet correspond toujours aux réalités contemporaines. Ainsi, par exemple, la théatralité du procès (et de bien des procédures incidentes) est un élément fort du processus judiciaire dont la nature ne correspond peut-être plus à certains types de litiges demandant une solution expéditive plutôt qu'un rituel qui ne manque pas d'alourdir les affaires. Bref, il est sans doute temps de revoir le régime général de la procédure (et de la preuve) sans sacrifier aux droits fondamentaux des parties (mais sans faire de ces droits un obstacle systématique à toute évolution désirée par les justiciables eux-mêmes). Les technologies de l'information offrent un contexte intéressant qui permet d'envisager la procédure sous des angles nouveaux, à condition d'y associer les acteurs et des penseurs qui mettent en perspective les fondamentaux de la justice et facilitent une vue générale et impartiale des enjeux de la justice contemporaine. Visiblement, les membres de l'observatoire s'y emploient.