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Karim Benyekhlef

Vendredi, 28 mars 2008

Sur l'Observatoire du droit à la justice

Dans Le Devoir d'hier (27 mars) et dans l'édition d'hier, l'Observatoire du droit à la justice publie deux articles offrant des solutions pour la justice civile. Par souci de transparence, précisons que Pierre Noreau, du CRDP, anime ledit observatoire. Cela dit, je ne peux qu'exprimer mon accord avec les vues des membres de l'Observatoire. Ces derniers ne manquent pas de noter que la question de l'accès à la justice n'est pas nouvelle mais qu'elle n'a jamais vraiment été abordée de manière frontale et désintéressée. En effet, comme le précisent nos collègues, il faut reconnaître que «les questions de forme l'emportent sur les débats de fond» et que les débats «intéressent surtout les praticiens et visent d'abord à leur simplifier la vie». Les auteurs proposent notamment de «modifier le régime corporatif établi par le Barreau et par la Chambre des notaires» puisque le système actuel est schizophrénique en ce que la corporation «protège à la fois le public et les praticiens». Les membres de l'Observatoire font preuve d'un grand courage en pointant du doigt les corporations professionnelles comme responsables en partie du malaise général qui atteint la justice au Québec et au Canada. Il ne s'agit pas de trouver un coupable car il y en a une pléthore, mais plutôt de revoir les façons de faire et les habitudes sans hésiter à abattre les idoles qui, trop longtemps, ont paralysé la volonté de faire entrer la justice dans le XXIe siècle. Les auteurs proposent une série de mesures qui peuvent sans doute contribuer à faciliter l'accès à la justice. Ils n'évoquent pas, faute d'espace sans doute, l'important coup de main à ces réformes majeures que peuvent apporter  les technologies de l'information. Sans constituer la panacée, le recours systématique à la technologie et la mise en réseau des procédures judiciaires constituent des moyens d'abaisser les coûts et les délais afférents à la justice, deux des principaux maux qui affligent celle-ci. Il ne s'agit pas de modéliser mécaniquement les diverses procédures et autres étapes émaillant le système judiciaire, mais plutôt de prendre prétexte de cet apport technologique pour réfléchir librement aux fondamentaux de la justice. Réfléchir sur ces fondamentaux, c'est apprécier notamment certains présupposés centraux de la justice et se demander si leur objet correspond toujours aux réalités contemporaines. Ainsi, par exemple, la théatralité du procès (et de bien des procédures incidentes) est un élément fort du processus judiciaire dont la nature ne correspond peut-être plus à certains types de litiges demandant une solution expéditive plutôt qu'un rituel qui ne manque pas d'alourdir les affaires. Bref, il est sans doute temps de revoir le régime général de la procédure (et de la preuve) sans sacrifier aux droits fondamentaux des parties (mais sans faire de ces droits un obstacle systématique à toute évolution désirée par les justiciables eux-mêmes). Les technologies de l'information offrent un contexte intéressant qui permet d'envisager la procédure sous des angles nouveaux, à condition d'y associer les acteurs et des penseurs qui mettent en perspective les fondamentaux de la justice et facilitent une vue générale et impartiale des enjeux de la justice contemporaine. Visiblement, les membres de l'observatoire s'y emploient.

publié par Karim Benyekhlef

Lundi, 17 décembre 2007

Retour sur l'affaire Mulroney

Pierre Trudel et moi disons la même chose. À savoir que le droit à la vie privée doit céder devant un thème, un sujet relevant de l'intérêt public et, au surplus, qu'une personnalité politique voit son droit à la vie privée quelque peu restreint par la nature de ses activités. Où Pierre et moi divergeons, c'est sur l'interprétation des faits autour de ce qu'il serait convenu d'appeler l'affaire Mulroney-Schreiber. D'après ma compréhension des faits, M. Mulroney aurait entamé une relation d'affaires avec M. Schreiber après avoir quitté ses fonctions de premier ministre. Mais, il semble bien que c'est là un point de contention parmi les commentateurs. Saurons-nous un jour ce qu'il en est exactement? Quoi qu'il en soit, je crois que Pierre Trudel serait d'accord avec moi pour dire que les activités actuelles de M. Mulroney dans le monde des affaires ne deviennent pas ispo facto d'intérêt public parce que M. Mulroney a été premier ministre. En fait, il serait toujours possible de lier un événement avec son passé de premier ministre, mais il faut savoir raison garder et mesurer la portée d'une interprétation qui laisserait entendre que tout ce que fait un ancien premier ministre (ou un ministre) serait d'intérêt public. Je crois que nous aurions encore moins de prétendants à la fonction suprême, si tel était le cas. Sans parler d'une société si transparente que ce qu'on exige d'un politique, on pourrait, à terme, l'exiger de tous. En ces matières, la morale est dangereuse conseillère.

publié par Karim Benyekhlef

Vendredi, 14 décembre 2007

La vie privée et l'«affaire» Mulroney

Le témoignage de l'ancien premier ministre du Canada, M. Brian Mulroney, devant le comté d'éthique du Parlement canadien était une première. On oublie parfois que le parlement est à l'origine une cour («a court» en anglais) et qu'il est tout à fait dans ses compétences que d'interroger des témoins. Cela dit, et sans entrer dans les détails de l'affaire Mulroney-Schreiber, on peut se demander, à la lumière du témoignage de M. Mulroney, si toute cette affaire ne relève pas de la vie privée de ce derneir. J'évoque bien entendu le versement de la somme de $300,000 (ou $225,000 selon M. Mulroney) et la relation d'affaires avec M. Screiber. En effet, les deux protagonistes semblent s'entendre pour dire que l'argent versé n'a rien eu à voir avec l'achat des Airbus. Cela pose la question sempiternelle du degré du droit à la vie privée des hommes politiques, même s'il faut reconnaître que M. Mulroney est à la retraite. Quoi qu'on en dise, en particulier les journalistes, les politiques ont un droit à la vie privée. Sans doute moins étendu que celui du citoyen ordinaire, mais aussi important. L'intérêt public ne devrait pas constituer un sésame automatique permettant d'attenter sans vergogne à la vie privée des politiques. L'intérêt public doit être soigneusement soupesé au regard du droit à la vie privée afin de déterminer si le sujet abordé relève véritablement du droit du public à connaître une information ou du désir du journal de vendre plus de copies! Avec le développement de l'infotainment et le phénomène des chroniqueurs, il n'y a  plus beaucoup de place dans les médias québécois et canadiens pour un véritable journalisme d'enquête. Cela coûte évidemment très cher. Par conséquent, les médias sont plus facilement enclins à trouver d'intérêt public des nouvelles faciles à pécher. On reviendra sur cette question de la délicate équilibration du droit à la vie privée et de la liberté de presse.

publié par Karim Benyekhlef

Mercredi, 10 octobre 2007

Bienvenue sur le blogue du CRDP

Bonjour et bienvenue sur le nouveau blogue du Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Ce blogue est un prétexte pour échanger sur les axes de recherche du CRDP et du Regroupement Droit et changements (UdeM, McGill et ULaval): droit et nouveaux rapports sociaux; droit des technologies de l'information et des communications et droit, biotechnologies et rapports au milieu. Ces axes comprennent une multitude de thèmes passionnants qui se prêtent aisément aux discussions. Cela dit, vous êtes invités à échanger sur des thèmes connexes qui intéressent aussi la communauté des chercheurs.

Ce blogue se veut donc un espace public libre où les protagonistes peuvent échanger à loisir dans la concorde ou la polémique. Appropriez-le vous.

Bon blogue à toutes et tous.

publié par Karim Benyekhlef






 




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