Vendredi, 28 mars 2008
Sur l'Observatoire du droit à la justice
Dans Le Devoir d'hier (27 mars) et dans l'édition d'hier,
l'Observatoire du droit à la justice publie deux articles offrant des
solutions pour la justice civile. Par souci de transparence, précisons
que Pierre Noreau, du CRDP, anime ledit observatoire. Cela dit, je ne
peux qu'exprimer mon accord avec les vues des membres de
l'Observatoire. Ces derniers ne manquent pas de noter que la question
de l'accès à la justice n'est pas nouvelle mais qu'elle n'a jamais
vraiment été abordée de manière frontale et désintéressée. En effet,
comme le précisent nos collègues, il faut reconnaître que «les
questions de forme l'emportent sur les débats de fond» et que les
débats «intéressent surtout les praticiens et visent d'abord à leur
simplifier la vie». Les auteurs proposent notamment de «modifier le
régime corporatif établi par le Barreau et par la Chambre des notaires»
puisque le système actuel est schizophrénique en ce que la corporation
«protège à la fois le public et les praticiens». Les membres de
l'Observatoire font preuve d'un grand courage en pointant du doigt les
corporations professionnelles comme responsables en partie
du malaise général qui atteint la justice au Québec et au Canada. Il ne
s'agit pas de trouver un coupable car il y en a une pléthore, mais
plutôt de revoir les façons de faire et les habitudes sans hésiter à
abattre les idoles qui, trop longtemps, ont paralysé la volonté de
faire entrer la justice dans le XXIe siècle. Les auteurs proposent une
série de mesures qui peuvent sans doute contribuer à faciliter l'accès
à la justice. Ils n'évoquent pas, faute d'espace sans doute,
l'important coup de main à ces réformes majeures que peuvent
apporter les technologies de l'information. Sans constituer la
panacée, le recours systématique à la technologie et la mise en réseau
des procédures judiciaires constituent des moyens d'abaisser les coûts
et les délais afférents à la justice, deux des principaux maux qui
affligent celle-ci. Il ne s'agit pas de modéliser mécaniquement les
diverses procédures et autres étapes émaillant le système judiciaire,
mais plutôt de prendre prétexte de cet apport technologique pour
réfléchir librement aux fondamentaux de la justice. Réfléchir sur ces
fondamentaux, c'est apprécier notamment certains présupposés centraux
de la justice et se demander si leur objet correspond toujours aux
réalités contemporaines. Ainsi, par exemple, la théatralité du procès
(et de bien des procédures incidentes) est un élément fort du processus
judiciaire dont la nature ne correspond peut-être plus à certains types
de litiges demandant une solution expéditive plutôt qu'un rituel qui ne
manque pas d'alourdir les affaires. Bref, il est sans doute temps de
revoir le régime général de la procédure (et de la preuve) sans
sacrifier aux droits fondamentaux des parties (mais sans faire de ces
droits un obstacle systématique à toute évolution désirée par les
justiciables eux-mêmes). Les technologies de l'information offrent un
contexte intéressant qui permet d'envisager la procédure sous des
angles nouveaux, à condition d'y associer les acteurs et des penseurs
qui mettent en perspective les fondamentaux de la justice et facilitent
une vue générale et impartiale des enjeux de la justice contemporaine.
Visiblement, les membres de l'observatoire s'y emploient.
publié par Karim Benyekhlef
Lundi, 17 décembre 2007
Retour sur l'affaire Mulroney
Pierre Trudel et moi disons la même chose. À savoir que le droit à la vie privée doit céder devant un thème, un sujet relevant de l'intérêt public et, au surplus, qu'une personnalité politique voit son droit à la vie privée quelque peu restreint par la nature de ses activités. Où Pierre et moi divergeons, c'est sur l'interprétation des faits autour de ce qu'il serait convenu d'appeler l'affaire Mulroney-Schreiber. D'après ma compréhension des faits, M. Mulroney aurait entamé une relation d'affaires avec M. Schreiber après avoir quitté ses fonctions de premier ministre. Mais, il semble bien que c'est là un point de contention parmi les commentateurs. Saurons-nous un jour ce qu'il en est exactement? Quoi qu'il en soit, je crois que Pierre Trudel serait d'accord avec moi pour dire que les activités actuelles de M. Mulroney dans le monde des affaires ne deviennent pas ispo facto d'intérêt public parce que M. Mulroney a été premier ministre. En fait, il serait toujours possible de lier un événement avec son passé de premier ministre, mais il faut savoir raison garder et mesurer la portée d'une interprétation qui laisserait entendre que tout ce que fait un ancien premier ministre (ou un ministre) serait d'intérêt public. Je crois que nous aurions encore moins de prétendants à la fonction suprême, si tel était le cas. Sans parler d'une société si transparente que ce qu'on exige d'un politique, on pourrait, à terme, l'exiger de tous. En ces matières, la morale est dangereuse conseillère.
publié par Karim Benyekhlef
Vendredi, 14 décembre 2007
La vie privée et l'«affaire» Mulroney
Le témoignage de l'ancien premier ministre du Canada, M. Brian
Mulroney, devant le comté d'éthique du Parlement canadien était une
première. On oublie parfois que le parlement est à l'origine une cour
(«a court» en anglais) et qu'il est tout à fait dans ses compétences
que d'interroger des témoins. Cela dit, et sans entrer dans les détails
de l'affaire Mulroney-Schreiber, on peut se demander, à la lumière du
témoignage de M. Mulroney, si toute cette affaire ne relève pas de la
vie privée de ce derneir. J'évoque bien entendu le versement de la
somme de $300,000 (ou $225,000 selon M. Mulroney) et la relation
d'affaires avec M. Screiber. En effet, les deux protagonistes semblent
s'entendre pour dire que l'argent versé n'a rien eu à voir avec l'achat
des Airbus. Cela pose la question sempiternelle du degré du droit à la
vie privée des hommes politiques, même s'il faut reconnaître que M.
Mulroney est à la retraite. Quoi qu'on en dise, en particulier les
journalistes, les politiques ont un droit à la vie privée. Sans doute
moins étendu que celui du citoyen ordinaire, mais aussi important.
L'intérêt public ne devrait pas constituer un sésame automatique
permettant d'attenter sans vergogne à la vie privée des politiques.
L'intérêt public doit être soigneusement soupesé au regard du droit à
la vie privée afin de déterminer si le sujet abordé relève
véritablement du droit du public à connaître une information ou du
désir du journal de vendre plus de copies! Avec le développement de
l'infotainment et le phénomène des chroniqueurs, il n'y a plus
beaucoup de place dans les médias québécois et canadiens pour un
véritable journalisme d'enquête. Cela coûte évidemment très cher. Par
conséquent, les médias sont plus facilement enclins à trouver d'intérêt
public des nouvelles faciles à pécher. On reviendra sur cette question
de la délicate équilibration du droit à la vie privée et de la liberté
de presse.
publié par Karim Benyekhlef
Mercredi, 10 octobre 2007
Bienvenue sur le blogue du CRDP
Bonjour et bienvenue sur le nouveau blogue du Centre de recherche en
droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Ce blogue est un prétexte pour échanger sur les axes de recherche du CRDP et du Regroupement Droit et changements
(UdeM, McGill et ULaval): droit et nouveaux rapports sociaux; droit des
technologies de l'information et des communications et droit,
biotechnologies et rapports au milieu. Ces axes comprennent une
multitude de thèmes passionnants qui se prêtent aisément aux
discussions. Cela dit, vous êtes invités à échanger sur des thèmes
connexes qui intéressent aussi la communauté des chercheurs.
Ce blogue se veut donc un espace public libre où les protagonistes
peuvent échanger à loisir dans la concorde ou la polémique.
Appropriez-le vous.
Bon blogue à toutes et tous.
publié par Karim Benyekhlef
