Confiance et environnements électronique ... la suite.

Le 20 novembre dernier a eu lieu le séminaire "Confiance et environnements électroniques" organisé par la Chaire L.R. Wilson sur les technologies de l'information et du commerce électronique.

Durant le séminaire, les participants ont échangé sur la notion de confiance, ses différentes acceptions, sa place dans l'univers juridique et sur les possibles mécanismes permettant de la produire dans les environnements électroniques.

Il est désormais possible de visionner ces échanges (et, par la même occasion de se procurer les textes des présentations) à l'adresse suivante: http://chairelrwilson.ca/activites/confiance/conferences_en_ligne.html.

Le séminaire a également été l'occasion de présenter le Générateur de politique de confidentialité (http://www.politiquedeconfidentialite.ca).

Cet outil s'adresse à toutes personnes, plus particulièrement aux responsables du traitement des renseignements personnels et aux gestionnaires d'environnements électroniques, qui collectent, directement ou indirectement, et utilisent des renseignements personnels, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier une personne physique.

Cet outil, complétant le Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité, a pour objectif d'aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.

Quand la sécurité s'invite à la maternité ...

En parcourant l’actualité ce matin, je suis tombée sur une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) indiquant qu'un hôpital, en Norvège, songeait à se doter d’un système d’alarme. Qu’y a-t-il de mal à cela allez-vous me dire, rien a priori … or ici le système d’alarme est pour les nouveaux-nés.

En effet, on peut lire que :

« Le système consiste en deux briquettes légères, l'une montée sur un bracelet attaché au pied de l'enfant dès sa naissance, l'autre confiée à la mère.

Une alarme se déclenche dès que les deux briquettes sont séparées par une certaine distance, lorsqu'une maman s'éloigne avec un bébé qui n'est pas le sien ou lorsque l'on essaie de retirer le bracelet du nourrisson, provoquant automatiquement une fermeture des portes et un arrêt des ascenseurs »

(source : Libération, Le Monde, entre autres).

J’avoue que je demeure perplexe devant une telle annonce : doit-on s’émerveiller ou s'inquiéter de ce nouveau type de hochet …

Mise à jour:

• Voir la rubrique "Actualité - Échos des séances" de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et plus particulièrement l'article: "Antivols pour nouveaux nés: pour ou contre les bracelets électroniques dans les maternités?" (19/05/2008)
  
• Voir la rubrique "Tribune" de la CNIL, et plus particulièrement l'article signé par Anne Debet intitulé: "La surveillance des personnes vulnérables: une vrai question de société" (20/05/2008)
  

Rogers banalise le droit à l'image

Depuis quelques jours, le service de téléphonie cellulaire de Rogers fait passer un nouveau message publicitaire sur les chaînes anglophones (j’ignore si le message existe en français également) où un groupe d’amis voyage en voiture. La passagère assise à l’avant prend alors une photo du conducteur et lui annonce que, grâce aux nouvelles fonctionnalités de son téléphone cellulaire, elle peut afficher cette image sur sa page dans Facebook et insérer un commentaire pour faire rire ses amis. Ensuite, ses amis vont eux-mêmes pouvoir commenter sur la photo et la transmettre à leurs amis… Bref, tout le monde va pouvoir se payer la tête du conducteur. Au diable le droit à l’image!

Je considère qu’il est quelque peu irresponsable de la part de l’entreprise de présenter un produit en ventant le fait que l’on peut accomplir des gestes illicites grâce à celui-ci… Les avocats de Rogers qui ont approuvé ce message ont-ils oublié l’article 36 du C.c.Q. qui interdit ce genre de pratique? N’ont-il pas lu Aubry c. Vice-Versa? Peut-être jugent-ils que de mettre l’image de ce pauvre conducteur sur Facebook vise l’information légitime du public! Qu’ils en parlent au Star Wars Kid…

La vie privée des autres...

Je n’aime pas Facebook, Myspace et tous les autres outils du même genre. Les affronts à la vie privée encouragés par ces portails sont trop nombreux pour êtres énumérés et, je dois l’admettre, ils m’effraient. Les gens y mettent simplement trop d’information sur eux-mêmes et sur leurs proches sans penser aux conséquences...

J’ai vu récemment un reportage sur une mairesse américaine à qui l’on demande de démissionner parce que sa page personnelle sur Myspace affiche des photos « indécentes ». Nous avons tous entendu parler de cette affaire en Ontario où l’identité de mineurs accusés de meurtre a été dévoilée grâce à Facebook. Bref les histoires d’horreur se multiplient, mais ne semblent pas dissuader les gens.

Certains diront qu’il revient à chacun de décider ce qu’il veut faire de sa vie privée et que s’ils veulent se mettre à nu sur Facebook, ils ne font de tort à personne d’autre qu’eux-même…

Cette prétention me semble pourtant inexacte. Au-delà des cas évidents de personnes qui, en dévoilant leurs renseignements personnels, en viennent indirectement à dévoiler ceux de tiers, il faut se demander si les risques engendrés par cette transparence ne causent pas de dommages aux assureurs, institutions financières, compagnies de crédit, etc.

Quand verrons-nous les assureurs ajuster leurs polices ou même refuser une couverture selon l’appartenance ou non à un tel groupe? Les risques de vol d’identité sont accrus par une divulgation de renseignements personnels sur le Web, les risques d’entrée par effraction le sont également pour ceux qui divulguent leurs horaires de travail ou les dates de leurs vacances à l’étranger…

Qui plus est, comme le commun des mortels utilise normalement le nom d’un proche ou d’un animal domestique comme mot de passe (une très mauvaise habitude en passant), un bidouilleur le moindrement doué saura éplucher votre page personnelle pour y trouver des indices sur vos mots de passe et éventuellement avoir accès à vos dossiers, y compris votre NIP et votre compte bancaire.

En fait, ce sont les institutions financières qui feront les frais de notre désir de publiciser notre vie privée et, évidemment, nous qui ferons les frais des institutions financières…

Bref, si vous divulguez vos renseignements personnels, c’est le coût de ma police d’assurance qui va augmenter alors, de grâce, ayez un peu de pudeur!

Une loi d'interprétation qui se faisait attendre! Toutefois et cependant…

J’ai appris, en visitant le blogue de Vincent Gautrais mercredi dernier, que Madame Monique Jérôme-Forget venait tout juste de présenter un projet de loi intitulé Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Je fais partie de ceux qui critiquent, depuis son entrée en vigueur, cette fameuse LCCJTI qui me semble indigeste et inconciliable avec plusieurs des principes de droit civil qui se retrouvent dans nos codes (CcQ et Cpc).

Je me réjouissais donc (un peu hâtivement) de ce nouveau texte. J’aurais dû me méfier puisque, comme la loi originale, ce projet de loi semble avoir été rédigé en catimini ce qui est normalement de bien mauvais augure…

En effet, il semble que la loi d’interprétation ait elle-même besoin d’une loi d’interprétation! Après plusieurs lectures, je demeure tout aussi confus quant à son contenu. Une loi d’interprétation n’est-elle pas supposée éclairer le lecteur? Si tel est le cas, alors Mme Jérôme-Forget a complètement manqué la cible (dans mon cas). J’espère seulement que l’étude détaillée du projet servira à le rendre plus intelligible.

Quelques perles :

• L’article 70.3 vient réinventer la langue française et rendant « neutre » des verbes d’action tels « annoter », « attester », « consigner », « enregistrer », « raturer », etc.;
• Le futur article 70.4 indique qu’une disposition législative « s’interprète comme permettant d’utiliser les technologies de l’information, à moins […] qu’elle ne permette pas de les utiliser »;
• Le futur article 70.6 prévoit qu’un « lieu » est un « emplacement géographique » ce qui ne choquera personne. Pourtant, au futur article 70.4, il est question de « lieux géographiques », donc, selon la définition proposée, d’un « emplacement géographique géographique » (merci à François Senécal pour cet exemple);
• Le mot « cependant » se retrouve 5 fois dans le texte, alors que le mot « toutefois » s’y retrouve 4 fois. Qui plus est, 5 de ces termes se retrouvent aux articles 70.5 et 70.7. En fait, même après plusieurs lectures, il est difficile de comprendre la relation entre les différentes exceptions aux exceptions;
• Le futur article 76.1 prévoit qu’une partie importante du corpus législatif québécois sera reformulée pour s’harmoniser avec le projet de loi. Est-il utile de rappeler que le projet vient modifier la LCCJTI, laquelle demeure tout de même incomplète (à quand les "guides de pratiques" promis en 2001?).

Un logiciel pour les résumés jurisprudentiels

Un article paru hier dans Forum a su piquer ma curiosité. Artefeh Farzindar, docteure du département d’informatique de l’Université de Montréal et cofondatrice de NLP Technologies, a mis sur pied un logiciel permettant de résumer une décision judiciaire de 10 pages en 20 lignes.

L’article prétend que le logiciel DecisionExpress ne prendrait que 30 secondes pour « Lire, comprendre et analyser un jugement afin de rédiger un résumé ». Évidemment, en tant que juriste, vous me comprendrez quelque peu sceptique quant à l'efficacité d'une telle technologie. Sa créatrice soulève d’ailleurs elle-même la question : « comment un ordinateur peut-il analyser un texte de façon “intelligente” pour ensuite générer un résumé digne de foi? ». Mme Farzindar soumet que l’uniformité structurelle des jugements (introduction – exposé des faits – arguments des parties – analyse – conclusions) contribue à cette analyse.

Qu’en est-il des décisions qui ne respectent pas ce carcan, ou encore de celles qui doivent répondre à plus d’une question? Qui plus est, comment un tel logiciel pourra-t-il traiter des décisions issues de la Cour suprême dont la longueur franchit régulièrement le cap des 100 pages (présentement, il ne semble être utilisable que pour résumer les décisions de la Cour fédérale)?

Comme la Cour fédérale et le Service administratif des tribunaux judiciaires ont tous deux signé une entente avec NLP Technologies, l’on peut supposer que les résumés concoctés par le logiciel sont fiables, mais je demeure sceptique.

L’entreprise offre un abonnement gratuit de 30 jours à la version d’essai du logiciel via son site Web. Je m’engage donc à en faire l’évaluation et à vous communiquer mes commentaires dans les pages du présent blogue. Qui sait, peut-être avons-nous trouvé une voie prometteuse dans le développement d’une véritable cyberjustice où l’informatique pourrait servir le juge dans l’élaboration de ses jugements et non simplement dans leur rédaction.

À suivre…