Tranche de vie ....

1. En fin de semaine, la lecture de la décision de la Cour suprême du Canada : Canada (Commissaire à la protection de la vie privée) c. Blood Tribe Department of Health, 2008 CSC 44 (CanLII) rejetant le pourvoi du CPVPC a fait partie de mes occupations (certains pourront dire préoccupation). Il s'agit d'une affaire où s’opposent: 

• d’une part, le droit pour une organisation de ne pas « communiquer à l’intéressé des renseignements personnels [lorsque ces] renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client » (art. 9(3)a de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou LPRPDÉ) et,
•  d’autre part, le pouvoir du commissaire, lors de l’examen d’une plainte, non seulement « d’assigner et de contrainte [quiconque] à produire les documents ou pièces qu’il juge nécessaires pour examiner la plainte dont il est saisi, de la même façon et dans la même mesure qu’une cour supérieure d’archives » (art. 12(1)a LPRPDÉ ), mais aussi « de recevoir les éléments de preuve ou les renseignements - … - qu’il estime indiqués, indépendamment de leur admissibilité devant les tribunaux » (art. 12(1)c LPRPDÉ).

Pour rejeter le pourvoi du CPVPC, la CSC a considéré, entre autres,

•  « qu’une disposition d’acception large régissant la production de documents ne vise pas les documents protégés par le secret professionnel de l’avocat » [11], 
• que « même si l’art. 12 lui donne des pouvoirs de procédure similaires à ceux d’un tribunal judiciaire, la Commissaire à la protection de la vie privée n’est pas un tribunal judiciaire » [21] et,
• que le législateur a reconnu d’autres moyens permettant au CPVPC de faire valoir les exigences de la LPRPDÉ, à savoir recourir à la Cour fédérale pour statuer sur toute question relative au secret professionnel de l’avocat (soit par le biais de l’art. 18.3(1) de la Loi sur les Cours férédrales, soit par celui de l’art. 15 LPRPDÉ) [32 et s.].
  

2. J’ai également pris le temps d’aller voir The Dark Night (réalisateur: Christopher Nolan inspiré par les comics de DC) dans lequel, tout comme, Rachel, le lieutenant Gordon, Alfred et Lucius Fox, je me suis laissée prendre au(x) jeu(x) de Bruce Wayne/Batman, d’Harvey Dent et du spectaculaire Joker …

3. Je vous laisse deviner le moment que j’ai le plus apprécié durant ma fin de semaine …. 

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