La lutte contre le piratage électronique : un accord est signé

Pour faire suite au billet publié sur le blogue par Nicolas (Vermeys), le 15 octobre dernier, je vous joins l'article publié dans Les Échos, le 26 novembre intitulé « La lutte contre le piratage sur Internet entre dans le concret ». Vous y trouverez des réponses aux questions posées par Nicolas  concernant notamment la nature de cette "autorité de contrôle". Il s'agit, je vous cite le texte, d'une autorité publique, placée sous le contrôle du juge, qui pourrait être l'Autorité de régulation des mesures techniques récemment mise en place dans le cadre de l'application de la loi sur le droit d'auteur (août 2006).
Les sanctions proposées sont intéressantes (de l'avertissement par courriel à l'interruption momentanée voire à la résiliation de l'accès Internet) mais risquent d'avoir de la difficulté à s'appliquer compte tenu du flux de piratage existant. Comment l'autorité de contrôle parviendra-t-elle à exercer sa fonction sans porter atteinte à la vie privée des utilisateurs ? Finalement, la question posée par Nicolas reste, pour le moment, sans réponse : quelle sera l'effectivité des contraventions ?

Je vous invite à lire cet article et à faire vos commentaires sur cet accord signé entre les FAI, les chaînes de télévision et les représentants des ayants droit. Considérez-vous qu'il s'agit d'un accord historique, solide et équilibré comme l'a qualifié le Président Sarkozy ?