Vendredi, 18 avril 2008
Obligation déontologique de recourir aux TI?
Dominic Jaar m’a fait suivre un article fort intéressant tiré de l’ABAJournal dans lequel on rapporte qu’un avocat américain a été radié temporairement (3 mois) du Barreau du Kansas pour avoir omis de déposer électroniquement sa procédure au lieu de la transmettre par les moyens conventionnels. Selon la Cour suprême de l’État, il s’agissait là d’un geste qui allait à l’encontre de ses obligations déontologiques d’agir avec diligence et dans le meilleur intérêt de son client.
Il appert que le système de dépôt électronique existe depuis quelques mois dans cet État, mais que les avocats refusent de l’utiliser… Dans le cas relaté, la Cour a dû ordonner à l’avocat fautif de suivre une formation sur le dépôt électronique. Mais la question se pose : Pourquoi les juristes sont-ils si réticents à l’idée d’adopter une technologie qui leur sauvera temps et argent, sans compter que le dépôt électronique offre une certaine flexibilité que le dépôt « papier » n’offre pas (les serveurs ne ferment pas à 16h30).
On cite souvent le conservatisme des avocats pour expliquer la lenteur du développement technologique en matière de cyberjustice, mais ce même conservatisme n’a pourtant pas ralenti l’utilisation des dictaphones, des téléphones cellulaires, des agendas électroniques et des courriels. La question demeure donc…
Pour revenir à la nouvelle citée, je me demande si une décision similaire sera un jour rendue au Québec pour punir un avocat qui remet à la dernière minute le dépôt d’une procédure ou d’une offre de règlement… Peut-être qu’il s’agira là de la meilleure façon de forcer le respect du délai de 180 jours!
publié par Nicolas Vermeys
Jeudi, 6 décembre 2007
Le Barreau entre au 19e siècle...
En 1996, lorsque le CRDP a mis sur pied le cybertribunal, l’une des critiques les plus véhémentes à l’égard du projet visait la dépersonnalisation du processus. Ils étaient plusieurs à indiquer qu’il s’agissait d’un chemin sans issue; le processus contradictoire nécessitant une présence physique des procureurs et des parties.
Une décennie plus tard, dans le journal du Barreau de décembre 2007 (Philippe SAMSON, « L’usage de la technologie à la Cour »), on apprend que, « depuis un peu plus d’un an, la Cour supérieure de la division du Québec offre aux membres du Barreau et aux justiciables un système très pratique […] les conférences téléphoniques ». Cette technologie est notamment utilisée pour les requêtes en prorogation du délai de 180 jours. Le Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Montréal présentait d’ailleurs un projet similaire au printemps dernier. Pour reprendre les propos du juge Pidgeon (rapportés dans l’article précité), une telle initiative renforcerait l’accessibilité à la justice « en évitant les déplacements et en diminuant les coûts et pertes de temps ».
Bien que je salue cette initiative, il me semble quelque peu étrange que l’utilisation d’une technologie développée en 1876 soit considérée si révolutionnaire qu’elle mérite qu’on y dédie un article dans le journal… Il s’agit là d’un exemple typique de la lenteur avec laquelle notre profession s’accoutume aux avancements technologiques.
Quoiqu’il en soit, il semble que les avocats sont fin prêts à reconnaître que la présence physique n’est pas toujours nécessaire durant les différentes étapes d’un dossier. Pourquoi ne pas pousser l’expérience plus loin? En combinant le courriel et le téléphone les parties pourraient s’échanger leur jurisprudence et plaider plusieurs types de requêtes au téléphone… Serait-ce la fin des effets de toge?
publié par Nicolas Vermeys
Mardi, 6 novembre 2007
Un logiciel pour les résumés jurisprudentiels
Un article paru hier dans Forum a su piquer ma curiosité. Artefeh Farzindar, docteure du département d’informatique de l’Université de Montréal et cofondatrice de NLP Technologies, a mis sur pied un logiciel permettant de résumer une décision judiciaire de 10 pages en 20 lignes.
L’article prétend que le logiciel DecisionExpress ne prendrait que 30 secondes pour « Lire, comprendre et analyser un jugement afin de rédiger un résumé ». Évidemment, en tant que juriste, vous me comprendrez quelque peu sceptique quant à l'efficacité d'une telle technologie. Sa créatrice soulève d’ailleurs elle-même la question : « comment un ordinateur peut-il analyser un texte de façon “intelligente” pour ensuite générer un résumé digne de foi? ». Mme Farzindar soumet que l’uniformité structurelle des jugements (introduction – exposé des faits – arguments des parties – analyse – conclusions) contribue à cette analyse.
Qu’en est-il des décisions qui ne respectent pas ce carcan, ou encore de celles qui doivent répondre à plus d’une question? Qui plus est, comment un tel logiciel pourra-t-il traiter des décisions issues de la Cour suprême dont la longueur franchit régulièrement le cap des 100 pages (présentement, il ne semble être utilisable que pour résumer les décisions de la Cour fédérale)?
Comme la Cour fédérale et le Service administratif des tribunaux judiciaires ont tous deux signé une entente avec NLP Technologies, l’on peut supposer que les résumés concoctés par le logiciel sont fiables, mais je demeure sceptique.
L’entreprise offre un abonnement gratuit de 30 jours à la version d’essai du logiciel via son site Web. Je m’engage donc à en faire l’évaluation et à vous communiquer mes commentaires dans les pages du présent blogue. Qui sait, peut-être avons-nous trouvé une voie prometteuse dans le développement d’une véritable cyberjustice où l’informatique pourrait servir le juge dans l’élaboration de ses jugements et non simplement dans leur rédaction.
À suivre…
publié par Nicolas Vermeys
