Une "autorité publique" pour policer l'échange de fichiers mp3

L’un de mes étudiants dans le cadre de la Maîtrise en commerce électronique (Mauricio Prieto pour ne pas le nommer) m’a fait suivre un article intéressant publié le 5 octobre dernier sur ZDNet.fr. L’article en question fait  état de la dernière proposition des Fournisseurs d’accès Internet dans le dossier du téléchargement « illégal » de fichiers musicaux.

Dans un rapport soumis à la mission Olivennes, en France, les FAI proposent la mise en place de logiciels « à la périphérie de leurs réseaux qui simuleraient le comportement d’un internaute, et qui pourraient ainsi s’infiltrer sur les systèmes peer-to-peer pour parvenir à détecter qui échange quoi ».

L’« autorité publique » à laquelle il reviendrait de policer le réseau grâce  à ces outils aurait le pouvoir de donner des contraventions aux contrevenants (soit ceux qui téléchargent des fichiers gratuitement).

Évidemment, les questions juridiques abondent : Quid de la vie privée des utilisateurs ? Quelle serait l’effectivité des contraventions ? Mais surtout, quelle légitimité accorder à l’autorité publique ? S’agira-t-il, comme le texte le laisse transparaître, d’une autorité étatique française ? Si tel est le cas, comment pourra-t-elle contrôler, grâce à des sanctions locales, un réseau international ? On pressent déjà la controverse internationale qu’un tel outil viendrait créer : une autorité française qui police le Web ! À la lumière de la fameuse affaire Yahoo!, comment nos voisins du sud accepteront-il la chose ?