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Nicolas Vermeys

Vendredi, 18 avril 2008

Obligation déontologique de recourir aux TI?

Dominic Jaar m’a fait suivre un article fort intéressant tiré de l’ABAJournal dans lequel on rapporte qu’un avocat américain a été radié temporairement (3 mois) du Barreau du Kansas pour avoir omis de déposer électroniquement sa procédure au lieu de la transmettre par les moyens conventionnels. Selon la Cour suprême de l’État, il s’agissait là d’un geste qui allait à l’encontre de ses obligations déontologiques d’agir avec diligence et dans le meilleur intérêt de son client.

Il appert que le système de dépôt électronique existe depuis quelques mois dans cet État, mais que les avocats refusent de l’utiliser… Dans le cas relaté, la Cour a dû ordonner à l’avocat fautif de suivre une formation sur le dépôt électronique. Mais la question se pose : Pourquoi les juristes sont-ils si réticents à l’idée d’adopter une technologie qui leur sauvera temps et argent, sans compter que le dépôt électronique offre une certaine flexibilité que le dépôt « papier » n’offre pas (les serveurs ne ferment pas à 16h30).

On cite souvent le conservatisme des avocats pour expliquer la lenteur du développement technologique en matière de cyberjustice, mais ce même conservatisme n’a pourtant pas ralenti l’utilisation des dictaphones, des téléphones cellulaires, des agendas électroniques et des courriels. La question demeure donc…

Pour revenir à la nouvelle citée, je me demande si une décision similaire sera un jour rendue au Québec pour punir un avocat qui remet à la dernière minute le dépôt d’une procédure ou d’une offre de règlement… Peut-être qu’il s’agira là de la meilleure façon de forcer le respect du délai de 180 jours!

publié par Nicolas Vermeys






 




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