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Projet de recherche
Normes documentaires pour le Conseil canadien de la magistrature
1997 -
- Conseil canadien de la magistrature (CCM)
Source du financement :
- POULIN Daniel
Chercheurs principaux :
Description du projet :
Depuis 1997, diverses normes documentaires ont été élaborées et présentées pour adoption au Conseil canadien de la magistrature par le professeur Poulin et le personnel scientifique du LexUM. Au nombre de celles-ci il faut mentionner la norme de référence neutre pour la jurisprudence et le Guide de préparation uniforme des jugements. Voir : http://www.lexum.umontreal.ca/ccc-cc.
