Projet de recherche

Droits fondamentaux de l’information

Chercheurs principaux :

• TRUDEL Pierre

Collaborateurs :

• ABRAN France

Assistants de recherche :

• BRABANT Katerine
• CHAMAA Attieha
• SIMARD Jimmy

Description du projet :

L’objectif de ce projet est de réaliser une analyse du régime juridique des droits fondamentaux qui sont mis en cause lors de la circulation de l’information. Cette analyse sera développée autour des facteurs de structuration des limites de ces droits et libertés car c’est dans la détermination des limites respectives de tels droits que l’on rencontre le plus de difficultés. En plus de décrire le régime juridique de l’un et l’autre de ces droits fondamentaux et libertés, l’ouvrage dégagera les facteurs de structuration, les théories et raisonnements par lesquels sont résolus, dans le champ judiciaire et quasi-judiciaire, les conflits entre les droits et les libertés fondamentales invoqués à l’occasion de la circulation de l’information. Les résultats de ces travaux seront publiés dans un ouvrage qui sera conçu de façon à faciliter la tâche des juristes québécois confrontés à ces questions.