Centre de recherche en droit public : Axe : Droit et technologies d’information et de communication

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Axe Droit et technologies de l’information et des communications

Dirigé par le Professeur Vincent Gautrais, les projets de cet axe visent à éclairer les mutations induites par les environnements d’information au regard de la gouvernance et des normativités.

L’axe vise à éclairer les mutations induites dans les domaines d'information au regard du droit. Diverses questions rassemblent ici les chercheurs: le cadre juridique du cyberespace; les mécanismes de régulation applicables aux technologies de l'information; l'analyse des systèmes d'information au regard des droits fondamentaux; les nouveaux outils et les mutations générées par la cyberjustice. La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique et la Chaire d'excellence de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques ont contribué au rayonnement de nos chercheurs. Mentionnons l'obtention d'un important financement pour la construction du Laboratoire sur la cyberjustice. Celui-ci permettra de développer des solutions remédiant à certaines carences judiciaires. En outre, les chercheurs ont œuvré sur des questions touchant au Web 2.0, et au rapport entre vie privée et sécurité nationale.

Les thèmes orientant les travaux de l’axe couvrent en premier lieu les questions liées à une meilleure gouvernance du système judiciaire grâce aux travaux du Laboratoire sur la cyberjustice. Celui-ci se penchera, d'une part, sur l'élaboration de solutions logicielles propres à répondre aux problèmes rencontrés par le système (coût, délai) et, d'autre part, sur l'étude des obstacles socio-juridiques à la dématérialisation des processus judiciaires (Benyekhlef, Gélinas, Trudel, Bates et Vermeys). En second lieu, le thème de la gouvernance des réseaux et des nouveaux médias rassemblera les chercheurs autour de problématiques telles que les nouveaux contours de la notion de propriété (Azzaria et Lametti, Gendreau), de la vie privée et de la sécurité (Gautrais, Trudel, Benyekhlef), de la diffusion électronique des savoirs juridiques (Poulin) ainsi que du développement d'outils technologiques pour l'enseignement du droit (Gautrais), via la création d’un site intitulé www.ledroitdu.net, permettant de fédérer professeurs et étudiants de 6 universités, spécialisés dans ce domaine du droit.

Les travaux menés dans le cadre de l’axe Droit et technologies d’information et de communication visent donc à éclairer les mutations et redéfinitions induites dans les environnements d’information au regard du droit et des autres normativités. Quatre séries de questions rassemblent les chercheurs de cet axe:

- le cadre juridique et normatif du cyberespace;

- les mécanismes de régulation applicables aux technologies de l’information;

- l’analyse des systèmes d’information au regard des droits fondamentaux;

- les nouveaux outils et les mutations induites par la cyberjustice.

Durant l’année 2010-2011, les chercheurs de l’axe Droit et technologies d’information et de communication ont produit 6 livres, publié 32 d’articles et autres contributions scientifiques et prononcé une soixantaine de conférences. Mentionnons que la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et la Chaire d'excellence de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques ont contribué, cette année encore, au rayonnement du centre grâce aux nombreuses activités scientifiques et projets novateurs menés en leur sein. La première a organisé et animé les conférences Le droit à l’oubli numérique et La gestion des marques de commerce dans le Web 2.0, alors que la seconde a tenue Creative Commons et droit d’auteur, ainsi que La diffamation sur Internet. Ysolde Gendreau a également mis sur pied une série Droit sur l’art avec la collaboration du Musée des Beaux-arts de Montréal et de la cinémathèque québécoise. Les étudiants impliqués dans les travaux rattachés à l’axe Droit et technologies d’information et de communication ont, pour leur part, produit plus de 30 contributions sous la forme de livres, d’articles, de contributions à des ouvrages collectifs ou de conférences. Soulignons aussi les 17 doctorats en cours, l’achèvement de 3 mémoires, ainsi que les 27 maîtrises en cours.

Notons que la professeure Ysolde Gendreau dirige actuellement la section canadienne de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale). Le Professeur Karim Benyekhlef, quant à lui, est directeur du CERIUM (Centre d'études et de recherches internationales de l’Université de Montréal). Enfin, le Professeur Pierre Trudel est directeur du Centre d’étude sur les médias et chercheur associé au CEFRIO. Au-delà de ce bilan quantitatif, il importe également de souligner que les chercheurs du CRDP font partie de nombreux réseaux de recherche d’envergure en Europe et en Amérique du Nord.

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