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Projet de recherche

L'encadrement normatif des maladies infectieuses à déclaration obligatoire, juridictions choisies

2004 - 2005

    Agents de recherche :

  • LACROIX Mireille

Description du projet :

Ce projet a comme but d'identifier, de cerner et d'analyser le cadre législatif et réglementaire régissant la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses à déclaration obligatoire dans des juridictions choisies. Dans un premier temps, notre équipe créera un compendium de directives internationales ainsi que de lois et règlements de juridictions choisies portant sur la santé publique et la protection des renseignements personnels. Celui-ci mettra l'accent sur les thèmes suivants : la déclaration obligatoire des maladies, le transfert de données et la création de registres, la gestion des maladies infectieuses et les pouvoirs de surveillance des gouvernements. Dans un deuxième temps, l'analyse des textes normatifs et des modèles adoptés par les juridictions étudiées permettra de dégager des pistes de réflexion pour le renouveau des lois de santé publique au Canada.




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