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All the latest releases
| Normativité et responsabilité sociale des entreprises : l'illustration d'une construction polysémique du droit de part et d'autre de l'Atlantique - 2011 |
| Monday October 17, 2011 Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian PUBLICATION. Cet article est co-écrit par le Professeur Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian, McF à l'Université de Nantes. Cette contribution s'inscrit dans l'ouvrage collectif de F.G. Trébulle et O. Uzan, Responsabilité sociale des entreprises - Regards croisés Droit et Gestion, Paris, Économica, 2011, p. 43-90. Résumé: Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d'une crise sociétale : tant sociale qu'environnementale. Cette crise est une alerte d'ampleur dont les organisations supranationales et les États ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l'homme économique n'amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l'objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l'apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l'exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne. L'article est également consultable sur la plateforme Papyrus |
| Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire - 2011 |
| Thursday October 06, 2011 Pierre Trudel et France Abran PUBLICATION. Présentation: L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature. Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils. Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités. À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer. Ce guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois. Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS. Ce guide situe les responsabilité des participants et propose des politiques, des mesures et des préacautions à mettre en place. Équipe de recherche: Cynthia Gaudette, François Joli-Coeur, Annie Lagueux, Geneviève Normand et Jean-François R. Ouellette. Pour consulter le Guide Plus d'informations |
| Des régimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller - 2011 |
| Monday August 08, 2011 Marie-Ève Couture-Ménard PUBLICATION Marie-Ève Couture-Ménard, assistante de recherche au CRDP, vient de publier un article « Des régimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller » dans la revue Options politiques de l'Institut de recherche en politiques publiques. Résumé Jusqu'où et comment l'État devrait-il dicter notre conduite pour préserver notre santé ? C'est la difficile question que pose Marie-Ève Couture Ménard, alors que nos gouvernements ne cessent d'adopter des mesures de santé publique en vue de lutter contre le fléau des maladies chroniques, dont bon nombre sont liées à nos habitudes alimentaires. Trois mesures récemment proposées ou adoptées aux États-Unis permettent à l'auteure de réfléchir sur les tensions possibles que ce genre d'initiative peut créer en ce qui concerne les droits de la personne : un projet de loi au Mississippi visant à interdire à certains restaurants de servir les personnes obèses, la création à New York d'un registre colligeant les taux d'hémoglobine des citoyens et un programme fédéral de mesure de l'indice de masse corporelle des écoliers. Pour plus d'informations, cliquez-ici |
| Circulation des renseignements personnels et Web 2.0 - 2010 |
| Tuesday June 07, 2011 Vincent Gautrais et Pierre Trudel "Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements de web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement du web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur le PRP qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver la circulations des RP. La circulation sécuritaire des RP peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est montré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l'information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du web 2.0." Cet ouvrage est publié aux Éditions Thémis, sous la direction de Vincent Gautrais et Pierre Trudel, chercheurs au CRDP. |
| Parution du numéro 4 de la EFARev (Vol 16 Issue 4, 2011) - 2011 |
| Sunday May 29, 2011 Nanette Neuwahl et Jörg Monar (ed.) PUBLICATION. Le CRDP est heureux d'annoncer la parution du nouveau numéro de la European Foreign Affairs Review (Vol 16 Issue 4, 2011). Saïd Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure au CRDP, titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne et co-éditrice de la revue avec Jörg Monar de l'Université de Sussex. Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici. |
| Don et transplantation d'organes au Canada, aux États-Unis et en France. Reflexions éthiques et pratiques comparées - 2011 |
| Wednesday May 18, 2011 Thérèse Leroux et Michèle Stanton-Jean PUBLICATION. Michèle Stanton-Jean et Thérèse Leroux, chercheures au CRDP, ont collaboré à la rédaction de l'ouvrage Don et transplantation d'organes au Canada, aux États-Unis et en France. Reflexions éthiques et pratiques comparées publié aux Éditions l'Harmattan sous la direction de Yvanie Caillé et Michel Doucin. |
| Droit des sociétés par actions - 2011 |
| Wednesday April 06, 2011 Stéphane Rousseau et Raymonde Crête PUBLICATION. Stéphane Rousseau, directeur adjoint du CRDP et titulaire de la Chaire en gouvernance et en droit des affaires, publie conjointement avec Raymonde Crête, la dernière édition de leur ouvrage Droit des sociétés par actions. Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière. Retrouvez l'ouvrage sur le site des Éditions Thémis. |
| L'autorité contractuelle, mouvance internationale et interdisciplinaire - 2011 |
| Sunday March 06, 2011 Violaine Lemay
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| Tester des médicaments: un moyen pour arrondir ses fins de mois? - 2009 |
| Monday February 14, 2011 Marie-Eve Coutune Ménard et Thérèse Leroux
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| Le droit à la sécurité, la sécurité par le droit - 2011 |
| Monday February 07, 2011 Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys
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| Le jeu des acteurs non étatiques transnationaux - 2010 |
| Wednesday February 02, 2011 Karim Benyekhlef
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| Chantiers de l'intervention en sciences humaines - 2011 |
| Friday January 28, 2011 Violaine Lemay et Audrey Quintane PUBLICATION. Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, Édition permanente. Violaine Lemay, chercheure au CRDP et directrice de la Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, et Audrey Quintane, rédactrice en chef, viennent de publier le dernier numéro de la Revue (vol.2, num.1). Résumé: La revue Chantiers de l'intervention fait aujourd'hui paraître un nouveau numéro dans la continuité de l'orientation éditoriale de ses débuts. Le contexte du vingtième anniversaire du programme interdisciplinaire de Doctorat en sciences humaines appliquées (S.H.A.) a été propice à la concrétisation de ce projet. Cette initiative de créer une revue centrée sur l'intervention a engendré plusieurs opportunités. Tout d'abord, elle nous a offert la possibilité de travailler entre nouveaux chercheurs, en équipe, et de nous confronter à l'expérience éditoriale. Elle nous a permis ensuite d'ouvrir de nouveaux horizons de collaboration avec le milieu professionnel. L'idée, avec cette publication, demeure de mieux faire connaître les avancées d'une université qui ose l'avant-garde de l'interdisciplinarité comme le fait l'Université de Montréal avec notre programme de doctorat. Chantiers de l'intervention vise à être un outil de référence et de communication entre les chercheurs qui choisissent de soutenir les personnes du terrain (sciences appliquées) et les professionnels qui y vivent au quotidien. Le choix du terme “Chantiers”, dans le titre, illustre à quel point le champ de l'intervention est novateur et demeure en construction. Pour consulter ce numéro, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. |
| Document: (pdf) |
| La protection juridique du folklore dans les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle - 2011 |
| Thursday January 20, 2011 Nicole Matip et Konstantia Koutouki Nicole Matip, chercheure post-doctoral au CRDP, et Konstantia Koutouki, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal viennent de publier un article intitulé «La protection juridique du folklore dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle». Résumé: «L'Accord de Bangui, loi supranationale des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), régit aussi bien le droit de la propriété industrielle que le droit de la propriété intellectuelle. Alors que la réglementation des objets protégés par le droit d'auteur se rapproche beaucoup plus des standards appliqués au niveau international, le folklore qui est l'objet de notre étude bénéficie d'un régime particulier. En effet, les pays de l'OAPI, grâce à l'Accord de Bangui révisé, ont établi une protection sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles ou des expressions du folklore. Cette soumission du folklore à des règles particulières est l'objet de vives controverses. Néanmoins, même si cette protection particulière du folklore comporte intrinsèquement des limites, elle s'adapte mieux aux manifestations du folklore qui sont ondoyantes, diverses et variées». L'article est publié à la Revue québécoise de droit international (Vol.21, n°1). |
| Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense - 2010 |
| Tuesday January 18, 2011 Mélanie Mader Mélanie Mader, ancienne étudiante associée au CRDP, vient de publier sa thèse Le don d'organes entre gratuité et modèles de récompense. Quels instruments étatiques face à la pénurie d'organes ? Résumé: La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie chronique d'organes. Ce contexte de pénurie accentue d'avantage le rôle de l'Etat dans le domaine de la transplantation. Qualifiant la pénurie d'organes de problème de santé publique, ce travail propose une réflexion sur les instruments étatiques visant à augmenter le nombre d'organes disponibles. Sur la base d'une analyse des cadres juridique, sociologique et éthique du don d'organes, l'idée d'une politique publique de promotion du don est développée. Il est démontré que des instruments incitatifs étatiques permettraient de promouvoir le don d'organes, sans toutefois remettre en cause le principe de la gratuité du don. Contenu: - Enjeux médicaux et économiques de la transplantation; - Cadres juridique, sociologique et éthique du don d'organes; - Rôle de l'Etat et disponibilité des organes; - Modèles envisageables de récompense au don d'organes. Pour plus d'informations, cliquez-ici. |
| Pour des recherches biomédicales communes avec les pays du sud - 2010 |
| Thursday January 06, 2011 Michèle Stanton-Jean Aujourd'hui, le développement de la science et de la recherche biomédicale passe nécessairement par des collaborations. Si les pays du Sud ont besoin du soutien du Nord pour constituer leur capital scientifique, les pays du Nord ont tout autant besoin des pays du Sud. Lorsqu'on sait que les enjeux des progrès scientifiques font fi des frontières, les solutions ne devraient-elles pas s'élaborer ensemble, de manière commune ? Comment, malgré les spécificités culturelles et politiques, concilier les avancées de la science tout en respectant la dignité humaine ? Comment bien conduire des recherches pluridisciplinaires, multicentriques tournées vers le développement ? Les régulations dans les pays du Nord sont-elles transposables dans les pays du Sud ? Ce sont là quelques questionnements qui ont été discutés lors de la journée de la Société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) et du séminaire d'experts de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB). Cet ouvrage est le fruit de trois journées de travail collaboratif Québec-France-Afrique. Les auteurs de divers horizons et disciplines ont identifié les difficultés et avancées rencontrées dans le contexte qui est propre à chacun ainsi que les actions à entreprendre pour l'amélioration de la gouvernance éthique et le réseautage international. Contributeurs : Jérôme Ateudjieu, Stéphane Bauzon, Michel Bergeron, Ingrid Callies, Pierre Deschamps, Michel Doucin, Anne-Marie Duguet, Magagi Gagara, Roger Guedj, Christian Hervé, Anne-Laure Knellwolf, Thérèse Leroux, Marie-France Mamzer Bruneel, Joseph Mendy, Marie-Hélène Mouneyrat, Dariya Mukamusoni, Patrick Nerhot, Hugo Sada, Michèle Stanton-Jean. |
