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All the latest releases

analyse économique du droit dans les systèmes civilistes   - 2002
Tuesday January 01, 2002
MACKAAY Ejan
MACKAAY Ejan, « L'analyse économique du droit dans les systèmes civilistes », dans : Deffains, Bruno (dir.), L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas, 2002, p.11-35.
 
Intellectual Property and the Internet from a Law-and-Economics Perspective   - 2002
Tuesday January 01, 2002
MACKAAY Ejan
MACKAAY Ejan, "Intellectual Property and the Internet from a Law-and-Economics Perspective", dans Les premières journées internationales du droit du commerce électronique, Paris, LITEC, 2002, p. 315-334.
 
Regard sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois   - 2002
Tuesday January 01, 2002
ROCHER Guy
ROCHER Guy, Regard sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, par Alain Gagnon et Guy Rocher (directeurs), Éditions Québec-Amérique, Montréal, 2002, 302 p. (publié en quatre langues : français, anglais, inuktitut et cri).
 
représentations sociales : perspectives dialectiques   - 2002
Tuesday January 01, 2002
ROCHER Guy
ROCHER Guy, «Les représentations sociales : perspectives dialectiques», Social Science Information, vol. 41, n° 1, mars 2002, p. 83-99 published in Social Science Information by Sage Publications Ltd, all rights reserved © SAGE Pub. Ltd & Foundation of the Maison des Sciences de l'Homme, 2002. http://www.sagepub.co.uk
 
loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle   - 2002
Tuesday January 01, 2002
ROCHER Guy
ROCHER Guy, «La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle», L'Action nationale, vol. XCII, n o 6, juin 2002.
 
dilemmes identitaires à l'origine de l'engendrement de la Charte de la langue française   - 2002
Tuesday January 01, 2002
ROCHER Guy
ROCHER Guy, «Les dilemmes identitaires à l'origine de l'engendrement de la Charte de la langue française», dans Revue d'aménagement linguistique, Québec, Les Publications du Québec, automne 2002, p. 17-25.
 
Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés   - 2002
Tuesday January 01, 2002
BENYEKHLEF Karim
BENYEKHLEF Karim, « L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés », (2002) vol. 8, Lex Eletronica.
 
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité   - 2002
Tuesday January 01, 2002
NOREAU Pierre
NOREAU Pierre, « Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité » dans Nicholas Kasirer (dir.) La solitude en droit privé, Montréal, Les Éditions Thémis/Centre de recherché en droit privé et compare du Québec, 2002, p.133-175.
 
Sources et instrument de justice en droit privé   - 2002
Tuesday January 01, 2002
KASIRER Nicholas et NOREAU Pierre (dir.)
KASIRER Nicholas et NOREAU Pierre (dir.), Sources et instrument de justice en droit privé, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002.
 
Lettre du Canada - Actualités du droit d'auteur   - 2002
Tuesday January 01, 2002
GENDREAU Ysolde
GENDREAU Ysolde, « Lettre du Canada - Actualités du droit d'auteur », dans Propriétés intellectuelles, no 5, 2002 p. 124-130.
 
Institutions administratives du droit d'auteur   - 2002
Tuesday January 01, 2002
GENDREAU Ysolde
GENDREAU Ysolde, « Institutions administratives du droit d'auteur », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002.
 
droit de l'information : un rôle en mutation   - 2002
Tuesday January 01, 2002
TRUDEL Pierre
TRUDEL Pierre, « Le droit de l'information : un rôle en mutation, dans GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN ARCHIVISTIQUE, Les archives électroniques : une mémoire orpheline ou en mutation ?, Montréal, GIRA, 2002, p. 63-87.
 
responsabilité des acteurs du commerce électronique   - 2002
Tuesday January 01, 2002
TRUDEL Pierre
TRUDEL Pierre, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique» dans, Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 607-649.
 
Loi annotée concernant le cadre juridique des technologies de l'information   - 2002
Tuesday January 01, 2002
TRUDEL Pierre
Loi annotée concernant le cadre juridique des technologies de l'information
 
Canada : l'autoréglementation de la radio-TV   - 2002
Tuesday January 01, 2002
TRUDEL Pierre
TRUDEL Pierre, « Canada : l'autoréglementation de la radio-TV, (2002) dans Media Lex, 2002, p. 11.
 



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