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« La comparaison de l’efficience des systèmes juridiques et la résilience des canevas de raisonnement : le cas du droit des sociétés par actions »   - 2013
Saturday April 27, 2013
Frédéric Grotino et Jean-François Gaudreault-DesBiens

PUBLICATION

« La comparaison de l'efficience des systèmes juridiques et la résilience des canevas de raisonnement : le cas du droit des sociétés par actions », dans Pierre-Emmanuel Moyse (dir.), Quelle performance? De l'efficacité sociale à l'entreprise citoyenne, Montréal, Thémis, 2013, 187-202.

Résumé

Les stéréotypes que les traditions juridiques de common law et de droit civil entretiennent complaisamment l'une à propos de l'autre sont toujours prompts à resurgir, enracinés qu'ils sont dans la longue durée des incompréhensions mutuelles, des séductions cachées et des rancunes héritées. À l'inverse du juriste positiviste ingénu, c'est dans cet environnement historico-juridique et ce contexte intellectuel que le comparatiste évolue et qu'il affine l'essence de sa pensée en vue de faire valoir ses propres canevas de raisonnement.

Au juriste, plus qu'à l'économiste, il appartient de fixer les limites du droit, ses fonctions et ses ambitions. On regrettera, dès lors, le primat de l'économique sur le juridique dans la construction du droit des sociétés par actions. Comparer l'efficience des systèmes juridiques, certes, mais résister aux stéréotypes réducteurs et prendre acte de la résilience de canevas de raisonnement s'impose à nous juristes, et au juriste québécois peut-être plus qu'à un autre en raison de son ancrage dans un ordre juridique mixte, comme un impératif catégorique.

La comparaison de l'efficience des systèmes juridiques apparaît ainsi comme un critère d'appréciation qualitative des structures de gouvernance économique et financière. Corrélativement, une telle appréciation révèle les présupposés ontologiques que véhiculent les traditions de droit civil et de common law. Enfin, les nombreuses défaillances constatées du droit des sociétés obligent à le repenser afin de rétablir sa légitimité.

 
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