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All the latest releases
| Parution du numéro 2/1 de la EFARev (Vol 17 Issue 2/1, 2012) - 2012 |
| Thursday May 03, 2012 Nanette Neuwahl et Jörg Monar (ed.) |
| Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012 - 2012 |
| Tuesday April 17, 2012 Karim Benyekhlef (dir.), |
| Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 - 2012 |
| Tuesday April 03, 2012 Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin |
| Parution du numéro 1 de la EFARev (Vol 17 Issue 1, 2012) - 2012 |
| Tuesday March 27, 2012 Nanette Neuwahl et Jörg Monar (ed.) |
| Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ? - 2012 |
| Tuesday February 28, 2012 Sous la direction de Laure NURIT-PONTIER et de Stéphane ROUSSEAU |
| La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - 2012 |
| Thursday February 16, 2012 Caroline VALLET |
| Gérer les enjeux et risques juridiques du web 2.0 - 2012 |
| Tuesday February 07, 2012 Pierre TRUDEL et France ABRAN |
| Fairness in Class Action Settlements - 2012 |
| Tuesday February 07, 2012 Catherine PICHÉ |
| JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel - 2011 |
| Tuesday February 07, 2012 Sous le direction de Stéphane BEAULAC et Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS |
| ''The Substance of EU Democracy Promotion'', European Foreign Affairs Review, Special Issue, (Vol. 16, 2011) - 2011 |
| Thursday December 08, 2011 Nanette Neuwahl et Jörg Monar (ed.) PUBLICATION. Pour consulter cette édition spéciale de la Revue, rendez-vous ici. |
| A Concorrência das Tradições Juridicas. Perspectivas e Prospectivas a partir do Caso do Bijuridisme Canadense - 2011 |
| Wednesday November 23, 2011 Jean-François Gaudreault-Desbiens PUBLICATION. Jean-François Gaudreault-Desbiens, chercheur au CRDP, vient de publier, en langue portugaise, la version mise à jour de son ouvrage paru en 2007 Les solitudes du bijuridisme canadien. Essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires. L'ouvrage est publié aux Éditions Juruá. La première version en langue française de cet ouvrage est parue auxÉditions Thémis en 2007. |
| Normativité et responsabilité sociale des entreprises : l'illustration d'une construction polysémique du droit de part et d'autre de l'Atlantique - 2011 |
| Monday October 17, 2011 Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian PUBLICATION. Cet article est co-écrit par le Professeur Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian, McF à l'Université de Nantes. Cette contribution s'inscrit dans l'ouvrage collectif de F.G. Trébulle et O. Uzan, Responsabilité sociale des entreprises - Regards croisés Droit et Gestion, Paris, Économica, 2011, p. 43-90. Résumé: Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d'une crise sociétale : tant sociale qu'environnementale. Cette crise est une alerte d'ampleur dont les organisations supranationales et les États ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l'homme économique n'amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l'objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l'apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l'exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne. L'article est également consultable sur la plateforme Papyrus |
| Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire - 2011 |
| Thursday October 06, 2011 Pierre Trudel et France Abran PUBLICATION. Présentation: L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature. Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils. Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités. À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer. Ce guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois. Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS. Ce guide situe les responsabilité des participants et propose des politiques, des mesures et des préacautions à mettre en place. Équipe de recherche: Cynthia Gaudette, François Joli-Coeur, Annie Lagueux, Geneviève Normand et Jean-François R. Ouellette. Pour consulter le Guide Plus d'informations |
| Des régimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller - 2011 |
| Monday August 08, 2011 Marie-Ève Couture-Ménard PUBLICATION Marie-Ève Couture-Ménard, assistante de recherche au CRDP, vient de publier un article « Des régimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller » dans la revue Options politiques de l'Institut de recherche en politiques publiques. Résumé Jusqu'où et comment l'État devrait-il dicter notre conduite pour préserver notre santé ? C'est la difficile question que pose Marie-Ève Couture Ménard, alors que nos gouvernements ne cessent d'adopter des mesures de santé publique en vue de lutter contre le fléau des maladies chroniques, dont bon nombre sont liées à nos habitudes alimentaires. Trois mesures récemment proposées ou adoptées aux États-Unis permettent à l'auteure de réfléchir sur les tensions possibles que ce genre d'initiative peut créer en ce qui concerne les droits de la personne : un projet de loi au Mississippi visant à interdire à certains restaurants de servir les personnes obèses, la création à New York d'un registre colligeant les taux d'hémoglobine des citoyens et un programme fédéral de mesure de l'indice de masse corporelle des écoliers. Pour plus d'informations, cliquez-ici |
| Circulation des renseignements personnels et Web 2.0 - 2010 |
| Tuesday June 07, 2011 Vincent Gautrais et Pierre Trudel "Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements de web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement du web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur le PRP qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver la circulations des RP. La circulation sécuritaire des RP peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est montré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l'information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du web 2.0." Cet ouvrage est publié aux Éditions Thémis, sous la direction de Vincent Gautrais et Pierre Trudel, chercheurs au CRDP. |
