Centre de recherche en droit public : Researchers : Jacques Frémont

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Jacques Frémont

Note biographique

Publications and conferences

Rapports de recherche

Affiliations

Cours enseignés depuis les cinq dernières années

Jacques Frémont
Professeur titulaire
LL.M. York University
Axe Droit et nouveaux rapports sociaux
Champs d'intérêt : Droit constitutionnel et administratif, Coopération internationale
jacques.fremont@umontreal.ca

Telephone: (514) 343-7533
Fax: (514) 343-7508

Physical address
3101, chemin de la Tour, local : A-8422
Montréal (Québec) Canada, H3T 1J7

Postal address
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) Canada, H3C 3J7

Biography

Monsieur Jacques Frémont est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et fut doyen de cette faculté de 2000 à 2004. De 1994 à 1999, il a dirigé le Centre de recherche en droit public de cette faculté. Depuis plusieurs années, le professeur Frémont est en outre fortement impliqué dans différents projets de coopération internationale en matières juridique et judiciaire, surtout en Asie et en Afrique. Il agit aussi régulièrement à titre d'expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernance et de démocratie auprès de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et de la Délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie (DDHD) de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) ou encore à titre de consultant pour divers projets financés par la Banque mondiale.

Ses domaines d'intérêt comprennent le droit constitutionnel en général, le droit constitutionnel comparé et la théorie et la philosophie du droit, particulièrement dans ces secteurs. Il débute actuellement des recherches dans le secteur du droit et du développement et, plus particulièrement sur les relations entre le droit, la démocratie, les droits fondamentaux et la gouvernance.

Publications and conferences

Publications depuis 2000

TRUDEL Pierre et Jacques FRÉMONT, « Mise à jour de l'étude intitulée Une constitution pour fonder l'État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, p. 581 à 595.

FRÉMONT Jacques et NAKSEU NGUEFANG Georges, Francophonie, droits de l'Homme, Paix et démocratie: des valeurs communes en émergence, Actes du XVIIIième Congrès de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises ayant pour thème « Justice et droits de l'Homme », à paraître, 2003

FRÉMONT Jacques, « Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement », dans Francophonie et démocratie, Paris et Bruxelles, Éd. Pedone et Bruylant, 2001, p. 671-694.

FRÉMONT Jacques, « Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise », dans Citoyenneté et participation à l'administration de la justice, Institut canadien d'administration de la justice, Les Éditions Thémis, 2001, p. 249-261.

FRÉMONT Jacques, « Mobilité », dans L'union sociale canadienne sans le Québec : Huit études sur l'entente cadre, sous la direction de Alain-G. Gagnon, Montréal, Éditions Saint-Martin, 2000, p. 91-114. (Cliquez ici pour acheter l'ouvrage)

Publications majeures avant 2000

TRUDEL, ABRAN France, BOISVERT Anne-Marie, FRÉMONT Jacques et LANGELIER Richard, Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, Étude réalisée pour la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, novembre 1998.

FRÉMONT Jacques, BOUDREAULT François, « Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec », dans National Journal of Constitutional Law - Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 8, 1997, p. 161-204.

FRÉMONT Jacques, « La légitimité du juge constitutionnel et la théorie de l'interprétation », dans Droit contemporain 1994, Canadian National Report, XIVe Congrès international de droit comparé, Athène, août 1994, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1995, p. 644-700.

FRÉMONT, Jacques, « Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights », The Laskin Lecture 1993-94, Osgoode Hall Law School, York University, November 24, 1993, (1994) 32 Osgoode Hall Law Journal 817-831.

FRÉMONT Jacques, "The Dickson Court, the Courts, and the Constitutional Balance of Powers in the Canadian System of Government", dans Man. L. R., vol. 20, 1991, p. 451.

FRÉMONT Jacques, « Les tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques », dans Revue de droit McGill, vol. 36, 1991, p. 1323.

TRUDEL Pierre et FRÉMONT Jacques, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.

Rapports de recherche

FRÉMONT, Jacques, The Allocation of Powers in Politically Decentralized Countries: The Case of Canada, Barcelona, The Evolution of the Institutions Observatory, May 2003, 51 pages

FRÉMONT, Jacques, LEFEBVRE, Guy et al., Assistance technique pour la réorganisation de l'Institut National des Études Judiciaires du Maroc : Rapport final, Montréal, Rabat, Avril 2003, 378 pages

FRÉMONT, Jacques, LEFEBVRE, Guy et al., Assistance technique pour la réorganisation de l'Institut National des Études Judiciaires du Maroc : Rapport diagnostic, Montréal, Rabat, Janvier 2003, 188 pages

FRÉMONT, Jacques et Georges NAKSEU NGUEFANG, Enjeux et perspectives de la mise en œuvre d'un outil informatique de soutien du dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de la démocratie et des droits et libertés dans l'espace francophone, sera publié par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, Paris, 2003

Affiliations

Chaire

1993

Chaire Bora Laskin en droit public (Bora Laskin Chair in Public Law), York University, Osgoode Hall Law School.

Comités scientifiques

2004		Membre des conseils d'administration : Centre d'études et de recherches internationales de l'université de Montréal (CÉRIUM);
1986		Membre du conseil d'administration de la Commission internationale de juristes (Canada);

Professeur invité

2004		China University of Political Science and Law (Beijing, Chine)
1994		Université de Genève (Suisse)
1996		Université de Trento (Italie)
1993		Osgoode Hall Law School (Université York, Toronto)
1993		Université de Sherbrooke
1993		Université d'Ottawa
1993		Université du Québec à Montréal

Cours enseignés depuis les cinq dernières années

DRT1501		Droit constitutionnel (1er cycle)
DRT3002		Droit constitutionnel comparé (1er cycle)
DRT1010		Fondements du droit (1er cycle)
DRT6540		Intelligence artificielle et droit

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