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BULLETIN DU REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE
AVRIL 2013

• McGill : Angela Campbell discute de la situation des conjoints de fait au Québec


La Cour suprême du Canada a décidé de laisser au Québec le droit de définir seul les droits des conjoints de fait. Ainsi, les lois qui n’imposent pas aux partenaires non-mariés un soutien du conjoint ou le partage de la propriété familiale ne sont pas, d’après une majorité des Cours de justice, discriminatoires. Publié dans le mensuel de publication scientifique de l’Université McGill, Focus Online, un nouvel article de Angela Campbell intitulé « Op-Ed: Supreme Court’s decision in Eric v. Lola may be good for women » traite de ce sujet en l’illustrant avec l’affaire Eric vs. Lola.


Pour lire l’article :

>Roderick A. Macdonald, doublement honoré !


Roderick A. Macdonald a été fait officier de l’Ordre du Canada, l’une des plus prestigieuses distinctions honorifiques civiles du Canada. Son Excellence, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a rendu hommage au professeur Macdonald « pour ses réalisations en tant que spécialiste du droit, notamment pour sa contribution à l’avancement du droit et de la politique au Canada et à l’étranger. » Par ailleurs, cet honneur a fait suite au choix de la Société Royale du Canada de baptiser sa bibliothèque du nom de Roderick A. Macdonald.

http://www.mcgill.ca/law/fr/channels/news/roderick-alexander-macdonald-oc-219681
http://www.mcgill.ca/law/fr/channels/news/salle-de-lecture-rsc-nommee-pour-rod-macdonald


Laval : Bjarne Melkevik parle d’Habermas dans son nouvel ouvrage


Le professeur Barne Melkevik vient de publier un livre intitulé « Habermas, légalité et légitimité » aux Presses de l'Université Laval. Cet ouvrage s’attarde sur trois livres portant sur le philosophe Jürgen Habermas et plus précisément sur la « légalité » et la « légitimité », deux thèmes classiques en philosophie du droit.
De plus, en tant que directeur de la collection DIKÉ, le professeur Melkevik a également vu paraître son 40ème titre. Il s’agit d’un ouvrage du professeur Jean-François Thibault de l’Université de Moncton, aux Presses de l’Université Laval : De la responsabilité de protéger les populations menacées

Charles-Emmanuel Côté invité à l’Université libre de Bruxelles Le professeur Charles-Emmanuel Côté a prononcé une conférence intitulée « La responsabilité de l’État pour le fait de l’entité fédérée dans le contentieux de l’investissement après l’affaire Mobil Investments Canada c Canada » au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, où il est actuellement professeur visiteur dans le cadre de son année d’étude et de recherche. http://www.fd.ulaval.ca/nouvelles/le-professeur-c-t-donne-une-conf-rence-bruxelles

Richard Ouellet explique le projet de traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, et le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, se sont rencontrés le 13 février 2013 pour la deuxième fois depuis 2009. Ils cherchent à mettre sur pied un traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, deux marchés qui ont beaucoup de caractéristiques communes. Pour lire les explications du professeur Richard Ouellet, spécialisé en droit international économique : http://www.lefil.ulaval.ca/articles/trois-questions-34584.html

Conférence de Lyne Létourneau


Lyne Létourneau a prononcé le 25 avril 2013 une conférence intitulée The Meaning of the Integration of “Ethics” dans le cadre de l’atelier international Regulating Biotechnology : At the Interface between Science and Ethics – Operationalizing the “Integration of Non-Safety Issues”: A policy transfer perspective.

Université de Montréal


Forum ODR

Montréal sera l'hôte du 12ème Forum international annuel sur la résolution de conflits en ligne (Online Dispute Resolution). La conférence présentera les initiatives et les développements en cours en matière de négociation en ligne, de la médiation ou encore de l'arbitrage. Le Forum ODR de Montréal permettra de réunir des leaders de l’industrie Internet, des responsables gouvernementaux, des membres de la magistrature et de la profession juridique, des experts de l'arbitrage et des experts de la communauté universitaire. Durant ces deux journées de discussions, ces experts réfléchiront aux possibilités de mettre en œuvre des systèmes alternatifs de résolution des litiges. L'objectif de ce Forum est de mettre en avant un cadre institutionnel pour l'avenir des systèmes transfrontaliers de résolution des conflits en ligne.

Consulter le site de l’évènement. Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec (12 heures)


XXXème congrès de l’Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises, « Le face à face droit civil / common law en droit des affaires Cas du Canada, de l'Afrique et du Monde arabe »

L'Afrique dont le développement est le sujet du XXIème siècle, est partagée entre le « droit écrit » et le « droit non écrit », communément appelés « civil law » et « common law ». Le Canada vivant la coexistence des deux systèmes juridiques apparaît à l'IDEF comme le lieu au monde le plus approprié pour débattre de son expérience et de ses réalisations en vue d'harmoniser les systèmes civilistes et de common law. Par la mise en exergue des réussites canadiennes, l'IDEF espère offrir à l'Afrique toute entière et au monde arabe qui partage avec elle une situation juridique comparable, les matériaux pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des transactions interétatiques.

Voir le programme de l'évènement

Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec (11 heures)


Contact Jean-Frédéric Koné - Responsable de la communication jean.frederic.kone@umontreal.caa Centre de recherche en droit public http://www.crdp.umontreal.ca/fr/




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