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Research projects

Law, and information and communications technologies Law and new social relations
Law, biotechnology and community  
  1. À la recherche d'un langage commun pour les bio-banques
  2. Administration publique électronique Canada-Espagne
  3. Analyse des dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie
  4. Analyse des risques pour la protection des renseignements personnels dans le projet « vente et perception » des sociétés de transport
  5. Analyse du cadre législatif et réglementaire canadien relatif à l’usage d’informations à des fins d’identification et d’authentification des personnes
  6. Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, l’hameçonnage et des logiciels espions et inventaire des mesures envisageables
  7. Analyse économique du droit pour civilistes francophones - Outils pédagogiques
  8. APOGEE-Net : Programme de recherche en appui aux politiques de santé en génétique dans un souci de qualité, d'efficience et de bien-être social
  9. Appartenances, institutions et citoyenneté
  10. Appui à la modernisation de l'appareil judiciaire (consultation auprès du ministère de la Justice)
  11. Autochtonie et gouvernance
  12. Automation of Judgment
  13. BCMF Recueil
  14. Bio-ingénierie, éthique et société : de la responsabilité à la responsabilisation des chercheurs
  15. Brevets sur les cellules souches : lois européennes et éthique
  16. Canadian Alliance “National retrospective Tissue Microarray Resource for Breast Cancer”
  17. Catalyzing Umbilical Cord Blood Research in Canada
  18. Cellule épithéliale de l'intestin : identification de gènes et de nouvelles cibles thérapeutiques
  19. Centralisation de la recherche sur le sang de cordon ombilical (SCO) au Canada
  20. Code de déontologie judiciaire annoté
  21. Communication des informations sur le risque de cancer du sein héréditaire avec les familles touchées : encadrement éthique et légal
  22. Conception du programme du XXXe congrès de l’IDEF (Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises) – Droit et nouvelles technologies : défis et perspectives, Le Caire, 16-18 décembre 2006
  23. Consulting Cultural Communities for Large-Scale Genomic Databases : An Analysis of Interests and Values
  24. Copyrights Contracts in Québec
  25. Courtage en ligne : échange des données de recherche en santé sur Internet
  26. Cyberjustice : exemple de pluralisme juridique dans un cadre mondialisé
  27. Démographie et droit : le droit comme expression du lien social
  28. Développement d'une base de données juridiques dans le cadre de l'Observatoire mondial de l'éthique
  29. Développement des meilleures pratiques pour la recherche impliquant les enfants et les adolescents: Combler les lacunes
  30. Dimensions constitutionnelles de l'indépendance administrative du pouvoir judiciaire
  31. Diversité ethnoculturelle et droit
  32. Dresser les contours de la terminologie applicable aux biobanques relatives à la recherche et aux registres de santé: de la mise en banque traditionnelle à la mise en banque pour la recherche (PHOEBE)
  33. Droit des technologies de l'information et du commerce électronique
  34. Droit du Web 2.0
  35. Droit transnational et justive privée
  36. ÉCODIR
  37. Éducation 2.0 : le droit des technologies par le technologies
  38. Élaboration des techniques d’enquête et des paramètres pour l’étude des enjeux éthiques et sociaux du dépistage génétique pour une communauté multiculturelle : projet-pilote de l’anémie falciforme
  39. Éléments d’une théorie de la déontologie judiciaire
  40. Enhancing the Judicial Training Process through Use of the Web
  41. Équipes interdisciplinaires internationales de recherche en santé sur la prédisposition au cancer du sein (INHERIT BRCAs)
  42. ERA-SAGE: recherche sur les aspects sociaux de la génétique humaine
  43. Étude sur l'adéquation de la législation canadienne relative à la protection des données personnelles au regard des exigences européennes
  44. Fragmentation du droit international
  45. Framework for an Interim Agreement to Enable Information Sharing Among the Provincial, Territorial and Federal Governments of Canada in a Public Health Emergency
  46. Gene-environment interaction in obesity : integration of genetic information into the prevention and treatment of obesity
  47. Génétique du diabète de type 2
  48. Génétique humaine en population et en santé publique : analyse multidisciplinaire et comparaison internationale des contextes normatifs et pratiques (GenPos)
  49. Genome-based Research and Population Health International Network (GraPH-Int)
  50. Genomic Tools for Diagnosis and Evaluation of Mental Retardation
  51. Génomique et santé publique : un « bien » commun ?
  52. Groupe d'études sur Max Weber et sa postérité : entre faits, normes et valeurs
  53. Groupe d’éthique du Forum international sur les cellules souches
  54. Guide d'interprétation de la Loi sur l'accès aux doc. des org. publics
  55. Health Care and Health Policy Challenges in Genetic Laboratory Services
  56. Hébergement du site des Lois/Règlements
  57. HumGen site Internet : Portail avec normes en français
  58. Identification and Characterization of Genes Involved in Two Common Development Brain Diseases
  59. IIJCan
  60. Interdisciplinarité et compréhension nouvelle du droit contemporain
  61. Juris International
  62. L'administration électronique Canada-Espagne
  63. L'encadrement normatif des maladies infectieuses à déclaration obligatoire, juridictions choisies
  64. L'impact des modes de financement de la recherche sur son orientation
  65. L'utilisation des recours juridiques dans les situations de mauvais traitements envers les personnes âgées
  66. La conférence de conciliation et de gestion judiciaire
  67. La conservation des échantillons de sang séché: les implications pour la recherche, la génétique et les services de santé
  68. La génomique dans la société : responsabilités et droits (GEDS)
  69. La gouvernance des réseaux de cybersanté
  70. La pensée wébérienne à l'heure de la mondialisation : une actualité paradoxale ?
  71. La pharmacogénomique chez les enfants : vers un avenir plus sain
  72. La protection de la santé publique en cas de zoonoses – Étude de cas : la rage
  73. La protection de la santé publique face à la recrudescence d'agents infectieux résistants aux antibiotiques
  74. La santé publique mise à rude épreuves par de récentes zoonoses : rôles et pouvoirs de l'État
  75. La santé publique mise à rudes épreuves par de récentes zoonoses: rôles et pouvoirs de l'État
  76. La sécurité des transactions électroniques
  77. La transaction multimédia
  78. La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein de nos institutions ?
  79. Le dossier citoyen en ligne : Modèles de répertoire d'informations contrôlés par le citoyen
  80. Le statut et les processus décisionnels du Conseil de Presse du Québec
  81. Légitimité du droit : Weber-Stammler-Habermas
  82. Les aménagements juridiques de la diversité
  83. Les chimères et les hybrides en recherche internationale et européenne comparée – Aspects scientifiques, éthiques, philosophiques et juridiques
  84. Les citoyens et les droits constitutionnels dans la société de l'information
  85. Les Conseils des aînés dans les nations autochtones
  86. Les langues du droit d'auteur au Canada
  87. Les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie
  88. L’avenir des banques de sang ombilical au Canada
  89. Médecine regénérative : réseau pour l’étude des enjeux éthiques, juridiques et sociaux (REMthnet)
  90. Médiation familiale et résolution de conflit
  91. Médiation familiale et résolution de conflit : analyse des effets de contrainte
  92. Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice
  93. Methods and Measures for Gender, Sex and Health
  94. Mise à jour du site
  95. Mise en oeuvre de la norme d'égalité (Charte québécoise) et arbitrage des griefs
  96. Mise en place d'un centre d'information juridique au Burkina Faso
  97. Modèles légaux pour la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie : une approche multidisciplinaire
  98. Modifications de la Loi sur la protection du consommateur
  99. Mondialisation et cyberjustice
  100. Network Governance and Effectiveness of Personal Data Protection in E-health Networks
  101. Nouvelle(s) gouvernance(s) et paradoxe de la régulation juridique
  102. Observatoire du droit à la Justice
  103. Observatoire du droit à la Justice
  104. Open Courts, Electronic Access to Court Records, and Privacy
  105. Outils génomiques pour le diagnostic et le traitement du retard mental
  106. P3G- Projet Public de Population en Génomique
  107. Partenariat CARENet-SCN : un focus sur l’application clinique des cellules souches pour la regénération cardiovasculaire
  108. Partenariat Italie/Québec
  109. Peuples autochtones et gouvernance
  110. Pharmacogénomique de l’efficacité des médicaments et toxicité du traitement des maladies cardiovasculaires
  111. Plateforme canadienne de cytogénétique moléculaire
  112. Pluralisme juridique et droit du travail
  113. Politiques et normes sur la nanomédecine : où en sommes-nous ?
  114. Preuve scientifique et gestion des risques environnementaux : Les diverses modalités d'application du principe de précaution au Canada
  115. Programme de recherche sur les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie
  116. Programme d’enseignement de la Chaire Jean-Monnet
  117. Projet GRID : Régulateurs des gènes dans la maladie
  118. Proposal Consultation Services to the Nova Scotia Courts Database (Phase 1 et 2)
  119. Proposal for a Searchable, Web-Based, Multi-lingual Database of Decisions of National Communications Regulators
  120. Protection de la vie privée - Réseau Canada-Espagne
  121. Rapport canadien sur la numérisation des oeuvres littéraires et artistiques pour le 17e congrès de l’Académie de droit comparé de 2006
  122. Recensement des approches pour la prise en compte des enjeux sociaux, éthiques et juridiques dans l’évaluation de technologies de santé
  123. Recherche avec département de Criminologie
  124. Recherche mère-enfant sur le stress oxydatif (MIROS)
  125. Recherche sur le rôle des usages dans le droit des transactions commerciales internationales
  126. Regroupement Droit et changements
  127. Réseau de médecine génétique appliquée (RMGA)
  128. Réseau pour les études thérapeutiques et génétiques des cellules souches
  129. Revue de littérature sur la régulation des médias et autres industries culturelles dans le contexte de la numérisation
  130. Revue: « Public Health Genomics Journal »
  131. Santé publique et droit de retrait dans le cadre d'expérimentation biomédicale : un dilemme mis en lumière par la xénotransplantation
  132. Sécurité, accès aux données et la protection des personnes vulnérables
  133. Site portail droit francophone
  134. Sociologie de la réforme
  135. Sources mythiques et coutumières des droits ancestraux et des modes de gouvernance chez les Innus (Montagnais)
  136. TAPoR
  137. Tester des médicaments, une façon de se faire de l’argent de poche ?
  138. Théories et émergence du droit
  139. Thérapie cellulaire pour les maladies musculaires
  140. Thérapies basées sur les cellules souches pour le traitement de l’hémophilie de type A
  141. Transformer les découvertes génétiques en services et en politiques de santé appropriées (GenSens)
  142. Un code de droit d'auteur pour la zone de libre-échange des Amériques
  143. Un portrait de l'indépendance judiciaire des juges administratifs au Québec
  144. Une alliance pour la recherche en génétique communautaire (ECOGENE)
  145. Une carte haplotype du génome humain - outil biomédical pour la recherche génétique au Canada (HapMap)
  146. Update of the “Compendium of the Canadian Legislative Framework for the Reporting and Management of Infectious Disease”
  147. Update on the Normative Framework for the Reporting and Management of Infectious Diseases
  148. Variation inter-régionale des crimes liés à la dot et incidence jurisprudentielle
  149. Vers la clinique ? : Enjeux sociaux, éthiques et juridiques applicables aux nouvelles thérapies cellulaires
  150. Vie privée et sécurité nationale - Consortium de commissaires à la protection de la vie privée
  151. Zoonoses et interventions en santé publique : Dimensions socio-éthiques et enjeux de la surveillance du virus du Nil occidental
  152. « Canadian Molecular Cytogenetics Platform » et « Genomic Tools for Diagnosis and Evaluation of Mental Retardation »


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