Project

Tribunal-école électronique

2003 -

Financiers :

• Chaire L.R Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

Main researchers :

• BENYEKHLEF Karim

Project description :

Le projet CyberTribunal 2 offre aux étudiantes et aux étudiants en droit la possibilité de se familiariser avec le règlement en ligne des conflits. Il s'agit en fait d'un tribunal-école électronique qui propose aux étudiantes et aux étudiants de participer à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne. Les participants se voient soumettre un problème fictif d'arbitrage. Ils sont alors divisés en plusieurs groupes de demandeurs et de défendeurs. Sous la supervision d'un tuteur, ils doivent soumettre leurs prétentions respectives sous forme de requêtes, de messages électroniques, de dépôt de pièces, de mémoires etc. à un arbitre, avocat ou professeur. La procédure d'arbitrage a été modélisée et grâce à une interface simple et conviviale, les participants ont accès à un site web qui leur est réservé et qui leur propose toute une série de fonctions propres à faciliter le traitement et la résolution du problème soumis. À la fin de la procédure, l'arbitre attribue une note aux étudiantes et aux étudiants. Ce projet est rendu possible grâce à la participation financière du ministère des affaires étrangères du Canada et de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson assure maintenant le financement de ce projet.