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Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice

2006 - 2009

Project description :

Le succès du déploiement d’environnements de cyberjustice est tributaire de la capacité de développer des analyses qui tiendront compte de la nécessité d’articuler les valeurs généralement partagées et les impératifs collectifs avec le respect des droits des personnes. La détermination d’un cadre juridique sûr oblige l’interprète à apprécier les risques juridiques posés par le déploiement des systèmes de cyberjustice.

L’objectif poursuivi par le projet de recherche est de produire une grille d’appréciation des risques juridiques présentés par les différents projets de cyberjustice. Quels sont les risques juridiques posés par le déploiement des projets de cyberjustice ? Après avoir bien délimité le champ de la cyberjustice et sérié les différents risques de nature juridique posés par la modélisation informatique et la mise en réseau, il conviendra d’établir une grille d’analyse qui devrait permettre (1) d’apprécier et de mesurer les risques juridiques des systèmes de cyberjustice avant leur déploiement et, (2) de faciliter la modélisation des procédures contentieuses mises en ligne afin de répondre aux exigences d’efficience et de respect des impératifs constitutionnels et statutaires.




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