Project

Les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie

2001 - 2008

Financiers :

• Groupe TVA Inc.

Main researchers :

• TRUDEL Pierre

Project description :

Ce programme de recherche vise à développer la connaissance sur les phénomènes réglementaires (envisagés au sens large) dans le domaine des technologies de l'information et des entreprises culturelles. Il facilitera la mise en place de stratégies de régulation assurant le respect des valeurs inhérentes aux objectifs de la législation canadienne.

Le cyberespace, le virtuel et les réseaux redéfinissent les modalités d'élaboration et d'application des normes encadrant la production et la diffusion. Dans un tel environnement, les États disposent d'une capacité limitée d'intervention. Il importe de mieux comprendre les modalités d'émergence et d'application de la normativité qui prévalent désormais dans les environnements de communication numérisés et dans lesquels convergent des médias qui fonctionnaient autrefois selon leurs logiques propres. Trois grands types de questions sont étudiés.

Tout d'abord, le cadre juridique d'une réalité comme le cyberespace concerne les règles du jeu qui informent les acteurs de ce qu'ils peuvent faire et de ce qu'ils ne peuvent faire. Éventuellement, ces règles aident à résoudre les conflits. Comme les interactions humaines sont toujours régies par des règles, la question n'est pas tant de savoir si des règles encadreront les environnements électroniques comme Internet, mais plutôt de déterminer d'où proviennent ces règles et de voir si les règles existantes seront de nature à favoriser la meilleure circulation de l'information.

En second lieu, pour contribuer à l'émergence d'un cadre normatif judicieux dans un environnement ouvert et virtuel, il faut accroître notre compréhension du fonctionnement des différents mécanismes de régulation et diversifier les analyses juridiques, jusqu'à présent trop souvent dominées par des paradigmes étatistes et formalistes.

Finalement, Internet et les nouvelles technologies de l'information et des communications ont un effet de retour sur le droit; elles contribuent à transformer la vie juridique. Ainsi, l'accès à l'information juridique est en voie d'être complètement redéfini. Des systèmes d'information nouveaux, peu coûteux à mettre en œuvre, deviennent possibles et modifient le flux d'informations qui supporte les processus de régulation. Les moyens séculaires de transmission du droit sur papier cèdent peu à peu la place aux nouveaux outils électroniques offerts, le plus souvent, sur Internet. La conception de systèmes d'information propres au maintien de nos valeurs juridiques, la démocratisation de l'accès au droit, la réalisation du potentiel des technologies et, si possible, l'amélioration de la vie juridique, voilà autant d'objectifs à poursuivre pour que les nouvelles technologies s'intègrent de façon harmonieuse dans notre culture juridique.