Rechercher dans :

 
 ZONE CHERCHEURS     LEX ELECTRONICA     FRANÇAIS 
Entretiens
Lex Electronica
mediatheque
Ethics

um-projets-ul

um-technologies


Project

Normes documentaires pour le Conseil canadien de la magistrature

1997 -

Project description :

Depuis 1997, diverses normes documentaires ont été élaborées et présentées pour adoption au Conseil canadien de la magistrature par le professeur Poulin et le personnel scientifique du LexUM. Au nombre de celles-ci il faut mentionner la norme de référence neutre pour la jurisprudence et le Guide de préparation uniforme des jugements. Voir : http://www.lexum.umontreal.ca/ccc-cc.




Lex Electronica | iTunes U | Mon courriel | Zone chercheurs  rss