Project

La transaction multimédia

2002 - 2006

Financiers :

• Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)

Main researchers :

• BENYEKHLEF Karim
• GAUTRAIS Vincent
• LEFEBVRE Guy
• MACKAAY Ejan
• ROUSSEAU Stéphane

Project description :

Le développement harmonieux et la croissance du commerce électronique passent inévitablement par une plus grande certitude juridique. Le monde des affaires a depuis longtemps opéré un virage numérique et les technologies de l'information sont de plus en plus utilisées au sein de l'entreprise. Ces technologies bouleversent très souvent les méthodes de gestion, les façons de faire et les modes de conclusion des contrats. Les changements induits par l'informatisation et la communication n'ont pas qu'un caractère opérationnel dans l'entreprise, ils entraînent également des incertitudes sérieuses au plan juridique.

Ces incertitudes sont induites par les changements technologiques proprement dits mais semblent exacerbées, en quelque sorte, par le contexte transnational dans lequel s'inscrivent de plus en plus souvent les transactions entre entreprises. Il est clair que les nouveaux moyens de communication permettent dorénavant aux petites et moyennes entreprises d'avoir un accès aux marchés internationaux. Cet accès est cependant menacé par le flou juridique afférent aux transactions électroniques et ce malgré l'émergence, dans plusieurs pays, de législations spécifiquement élaborées pour adapter le cadre juridique traditionnel aux nouveaux environnements électroniques.

Les travaux proposés, notamment par l'identification des pratiques d'affaires et des normes applicables, se veulent dès lors un guide propre à faciliter la tâche des acteurs de la nouvelle économie. L'identification des sources pertinentes, mais également la suggestion de modèles contractuels prenant en compte le caractère transnational de la transaction, de même que les différences sérieuses et préoccupantes entre les législations nationales devraient permettre aux acteurs de diminuer les risques juridiques afférents au commerce électronique et contribuer à une plus grande fluidité des échanges internationaux.

Les incertitudes juridiques relatives au commerce électronique ont peut-être été atténuées par l'élaboration dans plusieurs pays occidentaux de législations prenant en compte les principes de la numérisation et de la communication en réseaux. Toutefois, il faut constater que la situation n'est finalement pas beaucoup plus claire aujourd'hui qu'hier lorsque l'interprète prend soin, par exemple, d'examiner et de comparer ces différents instruments législatifs.

À cette hétérogénéité normative, suscitée bien souvent par des initiatives nationales à courte vue, se greffent également des pratiques et des usages contractuels qui n'appréhendent souvent qu'inadéquatement les réalités du commerce électronique. Au surplus, on peut constater que la pratique commerciale n'utilise qu'en partie les médias électroniques. Très souvent, le premier contact se fait par le truchement d'une place de marché électronique alors que les tractations subséquentes empruntent d'autres voies : le téléphone, le fax, les rencontres physiques, le courrier électronique, etc. Il y a donc une pratique multimédia dans le sens de l'utilisation de plus d'un médium de communication dans la négociation et la conclusion d'un accord contractuel. Les acteurs de la nouvelle économie se retrouvent donc aux prises avec de sérieuses difficultés d'ingénierie juridique qui ne peuvent manquer de freiner très concrètement le développement du commerce électronique. Les risques juridiques apparaissent en effet plus importants, dans la balance, que les bénéfices incertains du commerce électronique.