Project

Mondialisation et cyberjustice

2003 - 2006

Financiers :

• Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)

Main researchers :

• BENYEKHLEF Karim

Collaborators :

• GÉLINAS Fabien

Project description :

L'observateur ne peut manquer de noter les manifestations de plus en plus claires du retrait progressif de la justice, premier pouvoir régalien, du champ national au profit d'une justice transnationale et internationale. Que ce soit donc par le développement important de l'arbitrage (en particulier suite à la croissance fulgurante du commerce électronique et du développement concomitant de la cyberjustice) et des principes de la compétence universelle, on observe une tendance d'un État post-moderne qui redéfinit, sous le poids des exigences marchandes induites par la mondialisation, jusqu'à ses premiers pouvoirs régaliens ; la justice constituant, avec la sécurité, le premier pouvoir exercé par le souverain. Tout cela ne signifie évidemment pas une abdication de l'État au regard de ses pouvoirs judiciaires. On devrait plutôt parler d'une renaissance d'un pluralisme judiciaire à l'instar de celui que l'on pouvait observer au Moyen-Âge central. Il reste maintenant à déterminer la perspective réelle de cette évolution et l'allocation pratique de ce pluralisme émergent.