Centre de recherche en droit public : Chercheurs : Daniel Poulin

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Daniel Poulin

Note biographique

Équipe et projets de recherche

Publications et conférences

Rapports de recherche

Daniel Poulin
Professeur titulaire de l'Université de Montréal depuis 2004.
Chaire en information juridique de la Faculté de droit, Université de Montréal depuis 2010
Chaire LexUM en informatique juridique de la Faculté de droit, Université de Montréal de 2004 à 2010.
Directeur du laboratoire LexUM de la Faculté de droit de 2005 à 2010.
Nomminé et finaliste au World Technology Summit & Awards 2009 dans la catégorie « Law », The Time & Life Building, New York, 15-16 juillet 2009.
Prix Hugh Lawford d'excellence édition juridique, Canadian Association of Law Libraries en 2005-2006.
daniel.poulin@umontreal.ca

Téléphone : (514) 343-2139
Télécopieur : (514)343-7508

Adresse géographique
CRDP
Faculté de droit
Université de Montréal
C.P. 6128, succ. Centre-ville
Montréal, Québec
CANADA (H3C 3J7)

Adresse postale
Faculté de droit
Université de Montréal
3101 Chemin de la Tour
Pavillon Maximilien-Caron
Montréal, Québec
CANADA (H3C 3J7)

Note biographique

Domaines de spécialisations : Droit et Technologies de l'information.
Champs de recherche : Nouvelles technologies de l'information pour le droit, Conception de systèmes d'information juridique et Droit du cyberespace.

Daniel Poulin est membre de différents comités :
Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, depuis 1994 et divers autres sous-comités;
Institut canadien d'administration de la justice, secrétaire-trésorier 2009-2010; conseil d'administration, depuis 2007 et autres comités de l'Institut;
Comité canadien de la référence, depuis 1997 (Initiateur du comité et coordonateur);
Association internationale des instituts d'informations juridique (Free Access to Law International Association) (Co-Président 2007-)
Canadian Association of Law Libraries, CanLII Advisory Committee, depuis 2000;
McGill Law Journal, Comité consultatif du Manuel de la référence juridique de la Revue (2009-)

Équipe et projets de recherche

Projets de recherche
Daniel POULIN
Global Study on Free Access to Law (2009-2011)
Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI)
RI000313
Chercheur unique.

Candidat principal
Daniel POULIN
Élaboration d'un cadre d'évaluation des résultats de l'accessibilité de l'information juridique sur la compétence des avocats (2008-2011)
Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI)
RI000279
Chercheur unique.

Publications et conférences

Poulin, D, F. Pelletier et R. Rintoul, « The Uniform Preparation, Citation and naming of Canadian Decisions », Canadian Citation Committee/JTAC-Canadian Judicial Council, Avril 2009, 59 p.

Poulin, D., « Fifteen Years of Free Access to Law », in Law via the Internet Free Access, Quality of Information, Effectiveness of Rights, Ginevra Peruginelli and Mario Ragona (ed.), Proceedings of the 9th International Conference "Law via the Internet", Florence, Institute of Legal Information Theory and Techniques of the Italian National Research Council (ITTIG-CNR), 30-31 October 2008, European Press, Academic Publishing, Florence, p. 15-33.

Poulin, D., « Accès libre au droit et transparence des institutions parlementaires », Journal of Parliamentary and Political Law, vol 1, 2008, Carswell, pp 443-455.Poulin, D., A. Mowbray, and P.-P. Lemyre, « Free Access to Law and Open Source Software », Handbook of Research on Open Source Software: Technological, Economic, and Social Perspectives, Edited by Kirk St.Amant and Brian Still, Reference, Idea Group, 2007, pp. 373-381.

D. Poulin, E. Labbé, F. Jacquot et J.-F. Bourque (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 277 p.

D. Poulin et al., « Une norme de référence neutre pour la jurisprudence », Comité canadien de la référence, pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, in D. Poulin, F. Pelletier et M. Felsky (dir.), Normes techniques pour le monde judiciaire canadien, Supplément aux Actes de la 4e Conférence internationale Internet pour le droit, 2002, p. 1-21.

F. Pelletier, D. Poulin et M. Felsky, « Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements », pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, in D. Poulin, F. Pelletier et M. Felsky (dir.), Normes techniques pour le monde judiciaire canadien, Supplément aux Actes de la 4e Conférence internationale Internet pour le droit, 2002, p. 23-46.

F. Pelletier et D. Poulin, « La préparation des documents pour distribution électronique », pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, in D. Poulin, F. Pelletier et M. Felsky (dir.), Normes techniques pour le monde judiciaire canadien, Supplément aux Actes de la 4e Conférence internationale Internet pour le droit, 2002, p. 46-75.

P. Trudel, D. Poulin, F. Abran et al., La loi en ligne : La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Secrétariat de l'Autoroute de l'information, Conseil du Trésor, 2001, 159 pages. (Également disponible : http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne).

D. Poulin, « La démocratisation de l'accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies », Variations sur le droit de la société de l'information, C. MONVILLE (dir.), Cahier du CRID, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 27-44.

D. Poulin, S. Elibiary et G. Huard (dir.), Actes de la Conférence Technologie SGML - Pour le gouvernement et l'industrie, 27 mars 1996, Château Laurier, Ottawa, Centre de recherche en droit public, 1996, 179 p.

D. Poulin et G. Huard (dir.), Actes de la Conférence SGML et inforoutes : Pour la diffusion optimale de l'information gouvernementale et juridique, 27 septembre 1995, Musée du Québec, Québec, Centre de recherche en droit public, Montréal, 1995, 119 p.

G. Huard, Y. Marcoux et D. Poulin, Le SGML en documentation juridique et gouvernementale : potentiel et mise en oeuvre, Les Publications du Québec, Québec, 1995, 86 p.

D. Poulin, P. Trudel et E. Mackaay (dir.), Les autoroutes électroniques: usages, droit et promesses, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1995, 336 p. (version anglaise de l'ouvrage ci-après).

E. Mackaay, D. Poulin et P. Trudel (dir.), The Electronic Superhighway - the shape of technology and law to come, Kluwer Publishers, Information Law Series, Amsterdam, 1995, 193 p.

Chapitres d'ouvrages collectifs

D. Poulin, « La diffusion libre du droit des pays émergents », Séminaire sur la procédure pénale et l'État de droit, Programme des Nations Unies pour le Développement et Ministère de la Justice d'Haïti, Port-au-Prince, 6-10 octobre 2008. (Les Actes doivent être publiés par le PNUD).

D. Poulin, « Production et diffusion de l'information juridique au Québec : état des lieux », Conférence Legal TI/IT Droit et Technologie de l'information, Association du Jeune barreau de Montréal, Centre Mont-Royal, le 16 avril 2007, 21 p.

D. Poulin, « Accès libre au droit et transparence des institutions parlementaires », Conférence 2006 Droit et parlement – La responsabilité, fondement de la gouvernance démocratique, Centre des conférences, Ottawa, 1-4 novembre 2006, 15 p.

Poulin D., Éric Paré and Ivan Mokanov, « Reflex - Bridging Open Access with a Legacy Legal Information System », 7th Law via the Internet, Conference 2005, Port Vila, Vanuatu, November 17-19, 2005, 14 p.

D. Poulin, « Open access to law in developing countries », First Monday, volume 9, number 12 (December 2004), 30 pages.

D. Poulin, « CanLII: How Law Societies and Academia Can Make Free Access to the Law a Reality », 2004 (1) The Journal of Information, Law and Technology (JILT), Voir : <http://elj.warwick.ac.uk/jilt/04-1/poulin.html>.

D. Poulin, « Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », Lex Electronica, 8 (2), Printemps 2003, 82 p.

D. Poulin, « La diffusion de la législation canadienne sur Internet », Queen's Printers Association Symposium, Assemblée nationale, Québec, 11-14 juin 2000, 33 p. (texte adapté de l'article « La diffusion du droit canadien sur Internet », Revue du notariat, 2000).

D. Poulin, B. Salvas et F. Pelletier, « La diffusion du droit canadien sur Internet », 102 R. du N. 189 (2000), 54 p.

D. Poulin, « Canada's approach to standards for law on the web », Law via the Internet '99 2nd AustLII Conference on Computerisation of Law via the Internet, Australasian Legal Information Institute (AustLII), 21-23 July 1999, University of Technology, Sydney, Australia.

D. Poulin, « Le monde canadien de l'information juridique : du recueil au Web », Actes du Congrès international – L'information juridique : contenu, accessibilité et circulation, Association pour le développement de l'informatique juridique, tenu les 22-23 octobre 1998, Maison des avocats, Paris, 7 p.

D. Poulin et G. Huard, « From the template to the electronic warehouse – Current IT issues in Canadian Courts », Proceedings of the 13th Annual Bileta Conference The Changing Jurisdiction, 27 28 March 1998, Trinity College, Dublin, p. 1-10.

D. Poulin, « Preserving the Canadian Judicial Heritage », Conference A National Summit To Solve the Problems of Authentification, Preserving and Citing Legal Information in Digital Form, November 20 22, 1997, Toronto, Actes "La version officielle", p. 79-99.

Daniel Poulin, A. Lavoie et G. Huard, « Supreme Court of Canada's cases on the Internet via SGML », Journal of Law and Information Science, 8(2), 1997, pp. 177-199 ; Également publié par E-Law -- Murdoch University Electronic Journal of Law , 4(3), September 1997.

D. Poulin, G. Huard et A. Lavoie, « The other formalization of Law: the SGML modeling and tagging », Proceedings of the Sixth International Conference on Artificial Intelligence and Law, June 30 - July 3 1997, The University of Melbourne Law School, Melbourne, Australia, ACM Press, New York, p. 82 87.

D. Poulin, « Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux », Actes du Colloque "L'information juridique sur Internet : mirage ou miracle", les 15 et 16 avril 1996, Carré des Sciences, Paris, La Gazette du Palais, Paris, 11-12 septembre 1996, pp. 19-29.

D. Poulin, « Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunités », Cours de perfectionnement du notariat - 55e Session, 22-23 mars 1996, Hôtel Reine-Elizabeth, Montréal, pp. 57-80.

D. Poulin, « A virtual classroom to teach fundamentals rights », Proceedings LETT'96 - Leading Edge Training Technologies - 4th Annual Conference, 19 et 20 mars 1996, Victoria Convention Centre, Victoria, pp. 84-88.

D. Poulin, « Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques », (Lex-Electronica) CyberNews, 2 (3), Printemps 1996, 10 p.; republié sous le titre "SGML and its appeal for Managing Legal Documents", Bulletin AIM/CNJ du Conseil canadien de la magistrature, 21, Spring-Summer 1996, Ottawa, pp 5-8.

D. Poulin, « Les univers électroniques et le développement des réseaux juridiques », Actes de la Session internationale d'été 1994 - L'être humain, l'animal et l'environnement : dimensions éthiques et juridiques, Éditions Thémis, 1996, pp. 563-580.

D. Poulin, « L'expression formelle de la loi par règles et méta-règles », L'écriture du droit... face aux technologies de l'information, D. Bourcier et C. Thomasset (dir.), Diderot, Paris, 1996, pp. 529-543.

D. Poulin, M. Tremblay et S. Parisien, « Échanges électroniques d'informations juridiques, expériences récentes et perspectives », Actes du Colloque Les autoroutes de l'information : enjeux et défis, J. Frémont et J.P. Ducasse (dir.), Centre Jacques Cartier, Lyon, 6-8 décembre 1995, pp. 67-100.

M. Choquette, D. Poulin et P. Bratley, « Compiling Legal Hypertexts », International Conference on Database and Expert Systems Applications - DEXA '95, 4-8 septembre 1995, Springer-Verlag, Berlin, 1995, pp. 449-458.

P. St-Vincent, D. Poulin et P. Bratley, « A Computational Framework for Dialectical Reasoning », Proceedings of the Fourth International Conference on Artificial Intelligence and Law, 21-24 mai 1995, College Park, ACM Press, New York, 1995, pp. 137-145.

D. Poulin, « L'autoroute de l'information et son potentiel pour le droit », Actes de la journée d'étude - Autoroutes de l'information et droit d'auteur: collision ou covoiturage?, 18 novembre 1994, ALAI-Canada, 1995, pp. 6-21.

P. St-Vincent, D. Poulin et P. Bratley, « Vagueness, Open Texture and Computational Dialectics », Proceedings Computational Dialectics Workshop, Twelfth National Conference on Artificial Intelligence (AAAI-94), 31 juillet 1994, AAAI, Menlo Park, 1994, pp. 92-102.

P. Bratley, P. St-Vincent et D. Poulin, « A Contradiction Management System », Proceedings of the Second World Congress on Expert Systems, 10-14 janvier 1994, MacMillan New Media, Cambridge, MA, 1994, pp. 1145-1149.

D. Poulin, P. Bratley et P. St-Vincent, « Contradiction and Confirmation », Lecture Notes in Computer Science, 6-8 septembre 1993, Springer-Verlag, Berlin, 1993, pp. 502-513.

D. Poulin, P. Bratley, J. Frémont et E. Mackaay, « Legal Interpretation in Expert Systems », Proceedings of the Fourth International Conference on Artificial Intelligence and Law, 15-18 juin 1993, ACM Press, New York, 1993, pp. 90-99.

D. Poulin, « Interpréter la loi pour en acquérir les règles », , Les Sciences du texte juridique: le droit saisi par l'ordinateur, 5-7 octobre 1992, C. Thomasset, R. Côté et D. Bourcier (dir.), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1993, pp. 291-310.

Rapports de recherche

« Éléments de stratégie en matière de développement de systèmes d'information dans le domaine de la Justice », Poulin D., I. Mokanov et É. Lavigne, pour le Programme des Nations Unies pour le développement et le Ministère de la justice et des droits de l'homme de la Tunisie, Avril 2005, 150 pages.

« Feasibility Study for a Telecommunications Decisions Database », Poulin, D., Pierre-Paul Lemyre et Ivan Mokanov, pour L'Union international des télécommunications et la Banque mondiale, Janvier 2005, 195 pages + annexes.

« The Canadian Centre for Court Technology Forum Report », D. Poulin, pour le Conseil canadien de la magistrature, 2005, 25 p.

« The Canadian Centre for Court Technology Feasibility Study », D. Poulin, pour le Conseil canadien de la magistrature, 2004, 45 p.

Co-auteur du CanLII Business Plan 2006-2009, CanLII, mars 2006, 40 p.

Co-auteur du CanLII Business Plan, CanLII, 40 p, juin 2003.

Rapport pour l'Agence de la Francophonie, « La diffusion libre du droit des pays francophones », décembre 2002, 105 p. (en cours de traduction et d'adaptation pour publication)

Rapport pour le ministère de la Justice du Maroc, « Orientation proposée pour le développement de la médiathèque de l'Institut National d'Études Judiciaires (INEJ) », novembre 2002, 23 p.

Rapport pour la direction de la bibliothèque de droit de la West Indies University, « University of West Indies Law Library's CarLAW Project », août 2002, 29 p.

Documentation pour la 4e Rencontre des ministres de la justice des Amériques (VIe REMJA), Port of Spain, Trinidad, mars 2002, 50 p.

Rapport pour la Cour suprême du Canada, « Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », mars 2002, 90 p.

Rapport pour le ministère de la justice du Canada, « La mise en place de ressources de communication interactive au ministère de la Justice du Canada », janvier 2001, 69 p.

Rapport pour le Barreau du Québec, « Mise en place d'une bibliothèque virtuelle pour les avocats du Québec », 1997, 24 p.

Rapport pour le Barreau du Québec, « Le virage technologique du Barreau du Québec en matière de ressources informationnelles », 1997, 19 p.

Droit, informatique et formation (D. Poulin, J. Goulet, J.-M. Ferland et P. Mackay), pour l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ), 2005.

I. Production d'œuvres ou de formes d'expression originales
A. Conception, développement de logiciels

NOME, Un logiciel pour faciliter le caviardage, avec L. Plamondon, G. Lapalme, F. Pelletier et autres;
ELIISA, Un moteur de recherche, avec M.-A. Morissette et G. Blain;
LexEDO, Un logiciel de gestion de documents spécialisé pour le droit, avec P.-P. Lemyre, F. Viens et J.-P. Ricard.

B. Portails juridiques

CanLII, 2000-2010, Voir : www.canlii.org. avec I. Mokanov, M.-A. Morissette, V. Abad, F. Pelletier et autres;
LexDefensor, Système d'information juridique pour la Defensoria Publicá Penal de Chile, 2007-2008, avec V. Abad, J.-P. Ricard et B. Giroux;
CARILAW, portail du droit des Caraïbes, pour la bibliothèque de droit de l'University of West Indies, 2003, avec V. Newton;
Portail Droit francophone, pour l'Organisation internationale de la Francophonie, 2003-2008, Voir : droit.francophonie.org, avec P.-P. Lemyre, J.-P. Ricard et autres;
Judicial Education Portal, 2004-2005, pour la Banque Mondiale, Voir : www.judicialeducation.org, avec P.-P. Lemyre et autres;
Juriburkina pour l'Agence de la Francophonie et le CRDI, depuis 2004, Voir : www.juriburkina.org, avec P.-P. Lemyre, B. Coulibaly et autres;
Portail LexUM, 1993-2010 (premier site Web canadien pour le droit, premier site Web francophone pour le droit) (www.lexum.umontreal.ca) (Collaborations diverses).

C. Sites web pour la législation (collaborations diverses)

Lois et règlements codifiés du Canada, 1995-2006; Voir : lois.justice.gc.ca sur Internet Archives, avec M.-A. Morrissette;
Lois des Territoires du Nord-Ouest (ACJNet), 1995-2003;
Lois du Yukon (ACJNet), 1995-2003;
Lois du Nunavut (ACJNet), 2000-2003;
Code civil du Québec, 1994-2001;
Lois et règlements codifiés de l'Ontario (ACJNet), 1995-1998.

D. Sites web pour la jurisprudence (collaborations diverses)

Décisions de la Cour suprême du Canada depuis 1993;
Décisions de la Cour d'appel fédérale du Canada, 2004-2010;
Décisions de la Cour fédérale du Canada, 2001-2010;
Recueil de la Cour fédérale du Canada, 1996-2010;
Décisions de la Cour canadienne de l'impôt, 1999-2010;
Décisions du Tribunal des droits de la personne du Québec, de 1996 à 2001;
Décisions du Tribunal des professions du Québec, de 1999 à 2001.

E. Autre sites Internet juridiques

Revue juridique Thémis, de 1994-1998;
Site de la Commission du droit du Canada, 1998-2000;
Bibliothèque virtuelle en droit canadien, 1995-2004;
Groupe de discussion Obiter pour les juristes francophones, 1996-1999;
Liste de discussion Jugenet pour les magistrats francophones (en collaboration avec M. le juge Denis Laliberté), sans budget, 1996-2010;
Site Web de l'Association canadienne des professeurs de droit, 1995-2000;
Site Web pour l'ALAI Canada, 1997-1998.

F. Sites web en droit international

Juris International, 1998-2010, en collaboration avec Jean-François Bourque du Centre de commerce international (CNUCED-OMC) et François Jacquot de la Faculté de droit de l'Université de Nancy, ainsi que P.-P. Lemyre et autres;
Human Rights Index, 2005-2010, pour le compte de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, puis le Conseil des droits de l'Homme, avec P.-P. Lemyre, H. Beaumont-Tremblay, J.-P. Ricard ainsi que A. Abey de l'Université de Berne);- Telecommunication Dispute Database, 2006-2010, pour le compte de la Banque mondiale et de Union internationale des télécommunications, avec P.-P. Lemyre et autres;
Mutual Legal Assistance, pour l'Organisation des États d'Amérique (OÉA), depuis 2000-2005, avec P.-G. Bélanger du ministère de la Justice du Canada;
Bases de données en droit de l'environnement de la Commission de coopération en environnement de l'Aléna, 1998-1999 (en collaboration avec H. Trudeau);
Traités canado-américains, 1998-2010, avec M. G. Woods du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que M. Voges de Chicago-Kent U.
G. Diffusion sur Internet d'actes de conférences
8e Conférence internationale Internet pour le droit, Château Champlain, Montréal, 25 et 26 octobre 2007;- 4e Conférence internationale Internet pour le droit, Centre Mont-Royal, Montréal, Octobre 2002;
Conférence Technologie SGML - Pour le gouvernement et l'industrie/SGML Technology - For Government and Industry, 27 mars 1996, Château Laurier, Ottawa;
Conférence internationale sur la vie privée, Hôtel Intercontinental, Montréal, 1996;
Conférence SGML et inforoutes : Pour la diffusion optimale de l'information gouvernementale et juridique, 27 septembre 1995, Musée du Québec, Québec;
Le droit d'auteur de la Couronne à l'heure de l'autoroute de l'information - Crown Copyright in Cyberspace, 12 mai 1995, Hôtel Crowne Plaza, Montréal;
Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses, Hôtel du parc, Montréal, 13 août 1994.

Conférences

D. Poulin, « A Strategy for Accessible and Trustworthy Law Sources », Xth International Conference Law via the Internet, Durban, 26-28 novembre 2009.

D. Poulin, « Judgment Preparation and Distribution », Atlantic Courts Education Seminar, Charlottetown, le 5 octobre 2009.

D. Poulin, « An Outsider's View on Judicial Reporting Today », Keynote intervention, 28th Conference of the International Association of Reporters of Judicial Decisions, Delta Hotel, Halifax, August 6 2009.

D. Poulin, « E-Filing on the West Coast », Séance de formation pour le Comité d'administration de la justice, Conseil Canadien de la Magistrature, Winnipeg, 4 juin 2009.

D. Poulin, « Open Access to Law: from the Crown to the Commons », Poulin, D., Canadian Intellectual Property Academy 2007 Workshop, Windermere Manor, UWO, London (ON), March 1-3, 2007.

D. Poulin, « La circulation des données et des idées à l'heure d'Internet », Forum sur les inforoutes en Francophonie parlementaire, Association internationale des parlementaires de langue française, le 20 avril 1998, Assemblée nationale, Québec, 10 pages.

D. Poulin, « La conservation et la diffusion des jugements des tribunaux canadiens : les résultats du sondage de 1996 », Bulletin AIM/CNJ du Conseil canadien de la magistrature, 23, Printemps 1997, Ottawa, pp. 2-5.

D. Poulin, « Stratégie de diffusion du Internet », SGML et inforoutes : Pour une diffusion optimale de l'information gouvernementale et juridique, Musée du Québec, Québec, 27 septembre 1995, pp. 99-110.

P.-G. Bélanger et D. Poulin, « L'Internet et la révolution du droit », Congrès annuel de l'Association du Barreau Canadien, Winnipeg, 20-23 août 1995, 19 p.

D. Poulin, « L'autoroute de l'information pour les juristes canadiens », Onzième Conférence annuelle du Conseil canadien des tribunaux administratifs, Centre des congrès, Ottawa, 30 avril - 2 mai 1995, 15 p.

D. Poulin, « Legal Resources for Canadian Lawyers on the Internet », Technology for Lawyers '95 - The Eighth Annual Conference of the Canadian Society for the advancement of legal technology, Metro Toronto Convention Centre, Toronto, 21 et 22 avril 1995, 13 p.

D. Poulin, « Legal Resources for Canadian Lawyers on the Internet », CSALT Review - Canadian Society for the Advancement of Legal Technology, 9 (1), Printemps 1995, pp. 9-17.

E. Mackaay et D. Poulin, « Information technology in Canadian legal education », Law Technology Journal, 3 (2), University of Warwick, UK, mai 1994, pp. 18-19.

« A Strategy for Accessible and Trustworthy Law Sources », Xth International Conference Law via the Internet, Durban, 26-28 novembre 2009.

« Judgment Preparation and Distribution », Atlantic Courts Education Seminar, Charlottetown, le 5 octobre 2009.

« An Outsider's View on Judicial Reporting Today », Keynote intervention, 28th Conference of the International Association of Reporters of Judicial Decisions, Delta Hotel, Halifax, August 6 2009.

« E-Filing on the West Coast », Séance de formation pour le Comité d'administration de la justice, Conseil Canadien de la Magistrature, Winnipeg, 4 juin 2009.

« Quinze ans de diffusion libre du droit : réalisations et perspectives », Journées européennes d'informatique juridique, Palais du Luxembourg, Paris, 10, 11 et 12 décembre 2008 ;

« Fifteen Years of Free Access to Law », 9th International Conference "Law via the Internet", Institute of Legal Information Theory and Techniques of the Italian National Research Council (ITTIG-CNR), Florence, 30-31 October 2008;

« A Higher and Larger Conception of the Free Access to Law Movement », FAL Pre-conference meeting, 9th International Conference "Law via the Internet", Institute of Legal Information Theory and Techniques of the Italian National Research Council (ITTIG-CNR), Florence, October 29 2008;

Participation à la préparation d'un projet de convention sur l'accès à l'information juridique, Réunion d'experts sur la coopération internationale relative à l'information juridique en ligne sur le droit interne, Conférence de La Haye de droit international privé, La Haye, 19 au 21 octobre 2008;

« LexUM: 15 ans d'informatique juridique à l'UdeM : perspectives actuelles de recherche », Séminaire de recherche, Département d'informatique et de recherche opérationnelle, le 2 octobre 2008;

« Bâtir ensemble l'accès libre au droit canadien », Conférence annuelle des présidents et des directeurs généraux des tribunaux du travail des provinces canadiennes et des tribunaux de compétence fédérale, Hôtel Château Laurier, Québec, 26-29 août 2008 ;

« Free Access to Law », Tenth International Conference on Substantive Technology in Legal Education and Practice, July 24-26, 2008, William & Mary Law School in Williamsburg, Virginia;

« LexDefensor », Defensoria Publica Penal, Santiago, Chile, 18 janvier 2008 (avec Véronique Abad);

« Current CanLII strategy », Semi-annual Conference 2007, Federation of Law Societies of Canada, St-John's, 10 mai 2007 (avec I. Mokanov);

« Recent developments in legal information », HALL Annual Meeting, 18 octobre 2006;

« Toward a Canadian Centre for Court Technology », Conférence annuelle de l'Association canadienne des administrateurs judiciaires, Hôtel Marriott, Ottawa, 17 septembre 2006;

« Les enjeux de l'information juridique », entretien avec Claude Duchesnay, Journal du Barreau, juin 2006, p. 9;

« Technologie et accès au droit », Conférence : Protection de l'Internaute : le droit est-il efficace ? Chaire en droit de la sécurité et des affaires électronique, Faculté de droit, 14 mars 2006;

« L'utilisation des NTIC pour un meilleur accès libre au droit », Séminaire Spécial pour les cadres du ministère des droits de l'homme et de la Justice de Tunisie, LexUM, U. de Montréal, 22 décembre 2005;

« Open Law Publishing Partnership Perspectives », Austlii-LexUM Seminar, 20 November 2005, UTS, Sydney;

« Technologies de l'information et droit : perspectives de collaboration », Séminaire spécial pour la visite des doyens de Russie, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 octobre 2005;

« Les enjeux de la diffusion libre du droit au regard de la vie privée », Colloque Hispano-Canadien, Chaire L.R. Wilson, Salon des professeurs, Faculté de droit, 18 octobre 2005;

« Diffusion libre du droit au Québec, enjeux pour la viabilité de l'industrie de l'édition juridique », Colloque spécial SOQUIJ/CAIJ, Hôtel Delta, Trois-Rivières, le 6 juin 2005;

« CanLII @ 5 », CALL Annual Conférence, Hôtel Fairmont, St-John's, Terre-Neuve, 12 mai 2005;

« Droit et technologie : quelques travaux récents du LexUM », Séminaire spécial de l'ITTIG/CNR, Florence, le 7 avril 2005;

« Full free access to law: Global policy aspects of law's digital commons », Colloque des Instituts d'information juridique, Cabinet Gides, Paris, 2 novembre 2004;

« Towards a Searchable, Web-Based Multi-Lingual Database of Decisions of National Communications Regulators », ITU European Regional Workshop on Dispute Resolution, September 2, 2004, Geneva.

« Accès à la jurisprudence au Canada : Transparence et protection de la vie privée », El Acceso a la Información Pública y el Poder Judicial en América Latina, Auditorio del Tribunal Superior de Justicia, Villahermosa, Mexico, 28-29 avril 2004;

« La Experienca de LexUM en Canadá », Asamblea de la Asociación Mexicana de Comisiones y Organismos para el Acceso a la Informatión Púlicas (AMEPI), Hôtel San Marco, Culiacan, Mexico, 26-27 avril 2004;

« Technologie et magistrature au Canada », Mardi de l'ADIJ, Cour de Cassation, Paris, 27 janvier 2004;

« Public Access to Law in Developing Countries », 5th Law via the Internet International Conference, Sydney, November 28-December 1, 2003;

« La diffusion du droit et la modernisation de la justice », Conférence du ministère de la Justice d'Algérie, Alger, septembre 24-25, 2003;

« La recherche juridique au Québec : gratuité et commerce », Congrès du Barreau du Québec, Mont-Tremblant, le 30 mai 2003;

« CanLII Report », Conférence annuelle de l'Association canadienne des bibliothèques de droit, Niagara Falls, 28 mai 2003;

« LexUM experience in Open Publishing on the Internet », Séminaire spéciale à l'occasion de la visite de la délégation du Legislative Affairs Office of the State Council P.R.C., CRDP, le 16 décembre 2002;

« La diffusion du droit : un enjeu de la modernisation du système judiciaire marocain », Séminaire spécial à l'occasion de la visite de la délégation des tribunaux marocains au Canada, CRPD, le 28 octobre 2002;

« Le Guide canadien de préparation uniforme des jugements », 4e Conférence internationale Internet pour le droit, Centre Mont-Royal, Montréal, le 2, 3 et 4 octobre 2002(voir Publications);

« Les instituts d'information juridiques : réussites et défis », », 4e Conférence internationale Internet pour le droit, Centre Mont-Royal, Montréal, le 2, 3 et 4 octobre 2002;

« Computer and Law – LexUM's Current Work », COCH/COSH, Congrès des sociétés savantes, Université de Toronto, le 17 mai 2002;

« Le point sur IIJCAN/CanLII », Séminaire du CRDP, le 8 janvier 2002;

« CanLII – How the Bar and Academia can make free access to the Law a reality », 3rd Conference on the Law via the Internet, UTS, Sydney, 29-30 novembre 2001;

D. POULIN et PERPIGNAND, E. et, « CanLII 2000-2004 – Technical Strategy », Proceedings of Law via the Internet ‘2001, Third AustLII Conference on Computerisation of Law via the Internet, Australasian Legal Information Institute (AustLII), 28-30 November 2001, University of Technology, Sydney, Australia;

« CanLII/IIJCan et l'accès à notre droit », Séminaire spécial sur l'accès au droit, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa, le 4 octobre 2001;

« Les mots de la loi : de l'adresse active au W3C », Journée d'étude sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Hôtel Hilton, Montréal, le 27 septembre 2001;

D. POULIN, J. JORDAN and M. FELSKY, « Standard for preparing judgments », Meeting of Canadians at CTC7, Judges Technology Advisory Committee of the Canadian Judicial Council, Baltimore Convention Center, Baltimore, August 14, 2001;

« CanLII after Eight Months », CALL Conference 2001, Association canadienne des bibliothèques de droit, London Convention Center, London, Ontario, May 27-30, 2001;

D. POULIN et PERPIGNAND, E., « XML and Case Law Publishing in Canada », E-Filing Conference, Hôtel Mariott, Ottawa, 10 mai 2001;

« La diffusion libre : cadre, rôle et perspectives », Colloque sur l'information juridique « L'accès à l'information juridique au Québec : le présent et l'avenir », Mercredi, le 29 novembre 2000, Jardin botanique de Montréal;

« Commerce électronique et droit : le guide pratique pour le commerçant », Conférence Internet et commerce électronique, les 9 et 10 novembre 2000, Gammarth, Tunisie.

« La technologie et le monde judiciaire québécois : le présent et l'avenir », Conférence des juges du Québec, Hôtel Marriott, Montréal, le 2 novembre 2000;

« Access to the Law in Canada », LIIs International Workshop, Cornell Law School, July 10-14, 2000, Ithaca;

« The New Information Technologies and the Law », National College for Judges, Beijing, 26 mai 2000;

« Neutral Citation and Access to the Law in Canada », Bileta's International Citation Workshop, March 11-12, 2000, Edinburg, Scotland;

« Le projet Juris International : Utiliser la technologie pour soutenir le développement », MiniJAG du Centre de commerce international, Palais des Nations, le 2 novembre 1999, Genève, Suisse;

« Canada's approach in standards for law on the Web», 2nd AustLII Conference on Computerisation of Law via the Internet, Australasian Legal Information Institute (AustLII), University of Technology, 21-23 July 1999, Sydney, Australia;

« Juris International : le droit du commerce international devient accessible », Conférence Bamako2000 « Internet : les passerelles du développement », 21 au 23 février 2000, Bamako, Mali;

« Internet et normes documentaires pour le droit », Cours donné à l'invitation du Troisième cycle Romand d'informatique, Institut inter facultaire d'informatique, Université de Neuchâtel, le 24 mai 1999, Neuchâtel, Suisse;

« La démocratisation de l'accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies », Congrès international Vers un nouveau droit des technologies de l'information, du 8 au 10 novembre 1999, Namur, Belgique;

« Les enjeux actuels de la circulation de l'information juridique au Canada », Colloque Multimédia : Le Cyberavocat – L'impact d'Internet sur les professions juridiques, Association des Juristes Namurois, le 26 février 1999, Faculté de droit, Université de Liège. (Intervention par vidéoconférence);

« Une nouvelle norme pour la référence à la jurisprudence », Colloque La justice informatisée est-elle moins juste?, Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique, le 11 février 1999, Palais des congrès de Montréal ;

« Le point sur les technologies du droit : Internet, normes et XML», Colloque international sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication : des autoroutes pour un développement durable en Afrique francophone, Institut de presse et des sciences de l'information, les 25, 26 et 27 novembre 1998, Tunis ;

POULIN, D., F. JACQUOT et J.-F. BOURQUE, « Juris International : Bringing International Trade Law Information to Developing Countries », Partners for Development : The First Meeting, United Nations Conference on Trade and Development, du 9 au 12 novembre 1998, Lyon ;

« Le monde canadien de l'information juridique : du recueil au Web », Actes du Congrès international – L'information juridique : contenu, accessibilité et circulation, Association pour le développement de l'informatique juridique, tenu les 22-23 octobre 1998, Maison des avocats, Paris;

« Les bibliothèques virtuelles : un enjeu stratégique pour le monde juridique canadien », Colloque Technologies et les ordres juridiques professionnels, Fédération des professions juridiques du Canada, le 29 août 1998, St. John's, Terre-Neuve;

« La gestion et la diffusion de droit : considérations méthodologiques », Conférence des barreaux de Montréal et Bruxelles, le 4 mars 1998, Hôtel Bonaventure Hilton, Montréal ;

« Les technologies d'Internet et la vie juridique de demain », Conférence du 20e anniversaire de l'ANAAFA, le 28 novembre 1997, Maison des avocats, Paris ;

« Preserving the Canadian Judicial Heritage », Conference A National Summit To Solve the Problems of Authentification, Preserving and Citing Legal Information in Digital Form, November 20 22, 1997, Toronto;

« Vers un norme de référence neutre pour la jurisprudence », Colloque Informatique et droit de l'AQDIJ, Centre des conférences de l'Organisation de l'aviation civile internationale, le 19 novembre 1997 ;

« Accès à la justice par Internet », Congrès de l'Association of Canadian Courts Administrators, Hôtel Citadel, Ottawa, 17 19 novembre 1997 ;

« Internet pour le praticien en droit du travail », Conférence pour la section droit du travail, McCarty-Tétrault, Hôtel Reine-Elizabeth, Montréal, 17 octobre 1997 ;

« Les décisions de la Cour suprême du Canada sur Internet : techniques et méthodologies », Seminario Derecho e Informática, Instituto Investigaciones Jurídica, Conamaj, San Jose, Costa Rica, 9-10 octobre 1997 ;

« Introduction à Internet pour les juristes », Seminario Derecho e Informática, Instituto Investigaciones Jurídica, Conamaj, San Jose, Costa Rica, 9-10 octobre 1997 ;

« Technologie et vie judiciaire : pour aujourd'hui et vers demain », Assemblée annuelle des juges du Québec, Hôtel Château Mont-Tremblant, Mont-Tremblant, 26 septembre 1997 ;

« La pratique du droit : d'aujourd'hui à demain », Plénière d'ouverture, Congrès du Barreau du Québec, Hôtel Château Mont-Tremblant, Mont-Tremblant, 29-31 mai 1997;

« Internet, un outil pour le droit dès aujourd'hui », 2e Journées de la Justice, École Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 22 mars 1997;

« Internet et le droit », Forum québécois de l'Internet, Palais des congrès, Montréal, 25-27 février 1997;

« Les ressources Internet : le guide de l'avocat », 2e Conférence internationale - Faire des affaires en toute sécurité sur les autoroutes de l'information, Hôtel Méridien, Montréal, 30 septembre-1er octobre 1996;

« Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux », Actes du Colloque "L'information juridique sur Internet : mirage ou miracle", les 15 et 16 avril 1996, Carré des Sciences, Paris, Paris, 11-12 septembre 1996;

« SGML and Infohighways for the Law », 4e Rencontre internationale sur les technologies de l'information dans l'enseignement et la pratique du droit (SUBTECH), Faculté de droit, Université de Montréal, 3-6 juillet 1996;

« Le SGML, un élément essentiel d'une stratégie de gestion de la jurisprudence québécoise », Rencontre du Comité informatique des juges du Québec, Centre de recherche en droit public, 7 juin 1996;

« La vie juridique à l'ère d'Internet et des nouveaux médias », Conférencier invité à la XIIe Conférence des juristes de l'État, Hôtel Loews Le Concorde, Québec, 23 et 24 avril 1996;

« SGML et inforoutes pour le droit », Conférence midi « Quel droit pour l'inforoute? Quelle inforoute pour le droit? », Centre de recherche informatique de Montréal, Montréal, 22 mars 1996;

« Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunités », Cours de perfectionnement du notariat - 55e Session, 22-23 mars 1996, Hôtel Reine-Elizabeth, Montréal;

« A virtual classroom to teach fundamentals rights », Proceedings LETT'96 - Leading Edge Training Technologies - 4th Annual Conference, 19 et 20 mars 1996, Victoria Convention Centre, Victoria;

« De l'Internet à l'inforoute : situation actuelle et perspectives », Colloque Les autoroutes de l'information : enjeux et défis, Centre Jacques Cartier, Lyon, 6-8 décembre 1995;

« Current research projects in information technologies for the law at the University of Montreal », Information Technology and Law Workshop, Interdisciplinary Centre for Law and Information Technology, Leuven, 5 décembre 1995;

« La technologie des inforoutes pour le droit », Séminaire des chercheurs, Centre de recherche informatique et droit, Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix, Namur, 4 décembre 1995;

« Le SGML et la codification électronique », Conférence Les enjeux de la réglementation, Institut canadien d'administration de la justice, Hôtel Radisson, Ottawa, 28 novembre 1995;

« L'inforoute juridique canadienne : l'état du chantier et les bénéfices annoncés », Conférence l'Internet et l'inforoute, Institut Canadien, Hôtel Westin, Montréal, 20 novembre 1995;

« Utilisation de l'Internet pour le droit : réalisations, perspectives et enjeux », Conférence annuelle de l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique, Hôtel Reine Elizabeth, 10 novembre 1995;

« SGML et inforoutes pour le droit », Conférence spéciale pour le comité de direction du Secrétariat de l'autoroute de l'information du Québec, Faculté de droit, Université de Montréal, 3 novembre 1995;

« Démarrer un site Web en milieu universitaire », Xe Colloque du Conseil interinstitutionnel pour le progrès de la technologie éducative, Hôtel du Parc, 13-15 octobre 1995;

« Le point sur l'inforoute juridique au Canada et au Québec », 11e Conférence des juges administratifs du Québec, Hôtel Holiday Inn, Ste-Foy, 28-29 septembre 1995;

« The publication of Supreme Court of Canada Material on the Internet : Issues and Technologies », Legal Research Network, McCarthy Tétrault, Montréal, 22 septembre 1995;

« Uses and Potential of the Infohighway for the Law », Canadian Legislative Counsels Annual Meeting, Charlottetown, 14-15 septembre 1995;

« Internet for the Law: Some perspectives », Seminar on Legal Informatics, Instituto de Investigaciones Juridicas, UNAM, Mexico, 15 juin 1995;

« Une expérience de conception d'une banque de données au soutien de l'enseignement du droit constitutionnel », Congrès des sociétés savantes, UQAM, Montréal, 4 juin 1995;

« L'utilisation de l'autoroute de l'information pour le droit » et « Autoroutes de l'information et Internet », Conférence spéciale pour le comité de direction du Ministère de la justice du Québec, Faculté de droit, Université de Montréal, 30 mai 1995;

« L'inforoute juridique canadienne », Conseil canadien de la magistrature, Ottawa, 19 mai 1995;

« Pistes de réflexion : les nouveaux modes de diffusion et leurs enjeux », Le droit d'auteur de la Couronne à l'heure de l'autoroute de l'information - Crown Copyright in Cyberspace, Hôtel Crowne Plaza, Montréal, 12 mai 1995;

« La pratique du droit à l'heure de l'autoroute de l'information », Les Juristes du Québec se rencontrent, Barreau canadien, Hôtel Intercontinental, Montréal, 5 mai 1995;

« Le financement et l'évaluation de la recherche en sciences sociales », Rencontre départementale spéciale sur la recherche en science sociale, Département de sciences politiques, Université de Montréal, 17 mars 1995;

« La formation des juristes à l'heure de l'autoroute de l'information », Conférence scientifique, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 9 mars 1995;

« L'autoroute de l'information pour les juristes », Rencontre FORUM sur les perspectives d'avenir en informatique de la Corporation de service des Notaires, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 janvier 1995;

« Excursion panoramique sur l'autoroute de l'information - Départ immédiat », Conférence de clôture, Journée Informatique et droit, Association québécoise pour le développement de l'informatique, Hôtel Intercontinental, Montréal, 25 novembre 1994;

« Les nouveaux espaces électroniques et le droit », Journées Droit et informatique, Faculté de droit, Université de Montréal, 1er et 2 novembre 1994;

« L'autoroute de l'information pour la pratique du droit - les possibilités actuelles et le potentiel », Déjeuner-causerie de l'Association des administrateurs juridiques (Québec), Faculté de droit, Université de Montréal, 18 octobre 1994;

« La Cour suprême sur l'autoroute de l'information », Conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice, Hôtel Château Laurier, Ottawa, 13 octobre 1994;

« L'utilisation actuelle de l'autoroute de l'information pour le droit », Conférence EDI et le commerce électronique, Conseil du trésor, Amphithéatre Marie-Guyart, Complexe G, Québec, 12 octobre 1994;

« Les sciences sociales et humaines dans l'univers électronique - routes tranquilles et voies rapides », Conférence du Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal (SGPUM), 6 octobre 1994;

« Third International Conference on Substantive Technology in the Law School », Conférence Sorbonne 1994 -Paris, Toward Dialectical Legal Expert Systems, 11-13 juillet 1994;

« Les univers électroniques et le développement des réseaux juridiques », Session internationale d'été 1994 - L'être humain, l'animal et l'environnement : dimensions éthiques et juridiques, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 13-22 juin 1994;

« Le potentiel pour le droit de l'Internet et des futures autoroutes électroniques », Déjeuner-Causerie de l'Association Québécoise de développement de l'informatique juridique, Hôtel Universel Plaza, Ste-Foy, 27 avril 1994;

« Un nouveau lieu juridique : l'Internet », Séminaire scientifique de la Faculté de droit, Université de Montréal, 25 mars 1994;

Conférence « Accès à la formation juridique », Faculté de droit, Université de Montréal, L'utilisation de l'Internet et l'amélioration de l'accessibilité à la formation juridique, 6 février 1994;

« Séminaires du GRID, Groupe de recherche informatique et droit », Université du Québec à Montréal, 21 janvier 1994;

« Recherche du CRDP sur Internet », Colloque : Première Journée Informatique et droit de l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique, Hôtel Méridien, Montréal, 19 novembre 1993;

« Contradiction, legal interpretation and expert systems », Séminaire spécial, Faculté de droit, Unam, Mexico, 23 septembre 1993;

« Actual researchs in computer and law in Montréal », Séminaire spécial, Instituto de Investigaciones Juridicas de la UNAM, Mexico, 22 septembre 1993;

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