http://www.crdp.umontreal.ca/ Latest releases Wed, 06 Apr 2011 00:00:00 -0400 QuiboBlog en http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-04-06 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=784 PUBLICATION.Stéphane Rousseau, directeur adjoint du CRDP et titulaire de la Chaire en gouvernance et en droit des affaires, publie conjointement avec Raymonde Crête, la dernière édition de leur ouvrage Droit des sociétés par actions.Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.Retrouvez l'ouvrage sur le site des Éditions Thémis. PUBLICATION.Stéphane Rousseau, directeur adjoint du CRDP et titulaire de la Chaire en gouvernance et en droit des affaires, publie conjointement avec Raymonde Crête, la dernière édition de leur ouvrage Droit des sociétés par actions.Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.Retrouvez l'ouvrage sur le site des Éditions Thémis. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-03-21 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=783 PUBLICATION. La Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke publie pour son 40ème anniversaire un numéro au sein duquel vous trouverez de nombreuses contributions des chercheurs du CRDP (Vol.40, num. 1-2). Présentation: Dans un premier temps, une série de six articles, issus du Colloque sur le risque et la marginalité en santé, exposent les problématiques liées à l'actualité du droit de la santé, domaine d'excellence de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, portant plus spécifiquement sur les populations marginalisées, telles que les personnes aux prises avec le VIH, les autochtones et les individus atteints de maladies chroniques. Dans un deuxième temps, cinq textes relatant le contenu des dernières journées Henri-Capitant sont présentés, faisant un état des lieux de la situation du droit de la santé au Québec, notamment sous le prisme du droit civil. Enfin, une série d'articles, un commentaire d'arrêt et deux notes bibliographiques abordant l'actualité du droit et de l'édition complètent ce numéro. PUBLICATION. La Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke publie pour son 40ème anniversaire un numéro au sein duquel vous trouverez de nombreuses contributions des chercheurs du CRDP (Vol.40, num. 1-2). Présentation: Dans un premier temps, une série de six articles, issus du Colloque sur le risque et la marginalité en santé, exposent les problématiques liées à l'actualité du droit de la santé, domaine d'excellence de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, portant plus spécifiquement sur les populations marginalisées, telles que les personnes aux prises avec le VIH, les autochtones et les individus atteints de maladies chroniques. Dans un deuxième temps, cinq textes relatant le contenu des dernières journées Henri-Capitant sont présentés, faisant un état des lieux de la situation du droit de la santé au Québec, notamment sous le prisme du droit civil. Enfin, une série d'articles, un commentaire d'arrêt et deux notes bibliographiques abordant l'actualité du droit et de l'édition complètent ce numéro. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-03-06 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=782 PUBLICATION.Violaine Lemay, chercheure au CRDP, publie aux Editions universitaires européennes l'ouvrage L'autorité contractuelle, mouvance internationale et interdisciplinaire. Théorie et sociologie d'une intervention publique québécoise de protection de la jeunesse par l'enchâssement législatif d'un outil de travail social (2011, 600 p.).Résumé:Au cours du XXe siècle, une technique d'intervention apparaît dans plusieurs disciplines, sous différents vocables. Des auteurs d'identités savantes éloignées prescrivent une même pratique rénovante de l'exercice d'autorité. Dans la gestion d'une relation asymétrique, elle incite à partager l'autonomie, l'information et les responsabilités avec le subordonné. Or, la façon de justifier cette nouveauté varie selon le clivage droit public/droit privé: face aux rapports d'autorité professionnels, dits "privés", les manuels de pratique la promeuvent au nom des droits de la personne; face aux rapports dits "publics", les théoriciens du droit la prescrivent au nom de l'efficacité clinique. Que se passe-t-il? Une science appliquée prescriptive de règles de droit et un droit public prescriptif d'efficacité? Cet ouvrage propose une théorie et une sociologie de l'exemple québécois des "mesures volontaires" en protection publique de la jeunesse. Le tout illustre une relation contemporaine méconnue, mais serrée, entre l'ordre savant et l'ordre politique, mais aussi les splendeurs et misères pratiques d'une nouveauté technique qu'il nous reste encore à maîtriser.Pour plus d'informations, cliquez-ici PUBLICATION.Violaine Lemay, chercheure au CRDP, publie aux Editions universitaires européennes l'ouvrage L'autorité contractuelle, mouvance internationale et interdisciplinaire. Théorie et sociologie d'une intervention publique québécoise de protection de la jeunesse par l'enchâssement législatif d'un outil de travail social (2011, 600 p.).Résumé:Au cours du XXe siècle, une technique d'intervention apparaît dans plusieurs disciplines, sous différents vocables. Des auteurs d'identités savantes éloignées prescrivent une même pratique rénovante de l'exercice d'autorité. Dans la gestion d'une relation asymétrique, elle incite à partager l'autonomie, l'information et les responsabilités avec le subordonné. Or, la façon de justifier cette nouveauté varie selon le clivage droit public/droit privé: face aux rapports d'autorité professionnels, dits "privés", les manuels de pratique la promeuvent au nom des droits de la personne; face aux rapports dits "publics", les théoriciens du droit la prescrivent au nom de l'efficacité clinique. Que se passe-t-il? Une science appliquée prescriptive de règles de droit et un droit public prescriptif d'efficacité? Cet ouvrage propose une théorie et une sociologie de l'exemple québécois des "mesures volontaires" en protection publique de la jeunesse. Le tout illustre une relation contemporaine méconnue, mais serrée, entre l'ordre savant et l'ordre politique, mais aussi les splendeurs et misères pratiques d'une nouveauté technique qu'il nous reste encore à maîtriser.Pour plus d'informations, cliquez-ici http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-02-14 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=781 PUBLICATION.Marie-Eve Coutune Ménard, assistante de recherche, et Thérèse Leroux, chercheure au CRDP, publient conjointement un article dans la Revista Brasileira de Estudos Políticos (99-B Julho/Dezembro de 2009, pp.123-148).Résumé:"Récemment, les personnes résidant dans la région métropolitaine de Montréal au Québec ont pu observer un foisennement de publicité sollicitant la population en vue de réaliser des expériences biomédicales visant la plupart à tester des médicaments. Certaines entreprises affichent leurs offres dans les abribus ainsi que dans les wagons de métro et font même parvenir des dépliants par voie postale. Sur ces annonces, il est mentionné qu'une somme d'argent, qualifiée "d'indemnité compensatoire", sera remise aux participants à la recherche proposée. Caractéristique frappante de ces publicités, les sommes d'argent annoncées sont inscrites en gros caractères et attirent inévitablement l'attention du lecteur". PUBLICATION.Marie-Eve Coutune Ménard, assistante de recherche, et Thérèse Leroux, chercheure au CRDP, publient conjointement un article dans la Revista Brasileira de Estudos Políticos (99-B Julho/Dezembro de 2009, pp.123-148).Résumé:"Récemment, les personnes résidant dans la région métropolitaine de Montréal au Québec ont pu observer un foisennement de publicité sollicitant la population en vue de réaliser des expériences biomédicales visant la plupart à tester des médicaments. Certaines entreprises affichent leurs offres dans les abribus ainsi que dans les wagons de métro et font même parvenir des dépliants par voie postale. Sur ces annonces, il est mentionné qu'une somme d'argent, qualifiée "d'indemnité compensatoire", sera remise aux participants à la recherche proposée. Caractéristique frappante de ces publicités, les sommes d'argent annoncées sont inscrites en gros caractères et attirent inévitablement l'attention du lecteur". http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-02-07 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=779 PUBLICATION.Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, et Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice, publient Le droit à la sécurité, la sécurité par le droit aux éditions Thémis.Description de l'ouvrage:Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.L'ouvrage est disponible en ligne sur le site des éditions Thémis.Pour consulter la table des matières, cliquez-ici. PUBLICATION.Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, et Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice, publient Le droit à la sécurité, la sécurité par le droit aux éditions Thémis.Description de l'ouvrage:Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.L'ouvrage est disponible en ligne sur le site des éditions Thémis.Pour consulter la table des matières, cliquez-ici. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-02-02 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=778 PUBLICATION.Le CRDP est heureux d'annoncer la parution d'un numéro spécial de la European Foreign Affairs Review (2010, vol.15, Special issue) à laquelle collaborent plusieurs membres du CRDP. Saïd Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure régulière au CRDP et co-éditrice de la revue avec Jörg Monar de l'Université de Sussex. Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici. PUBLICATION.Le CRDP est heureux d'annoncer la parution d'un numéro spécial de la European Foreign Affairs Review (2010, vol.15, Special issue) à laquelle collaborent plusieurs membres du CRDP. Saïd Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure régulière au CRDP et co-éditrice de la revue avec Jörg Monar de l'Université de Sussex. Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-02-02 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=777 PUBLICATION.Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, publie "Le jeu des acteurs non étatiques transnationaux" dans le dernier numéro de la revue Mondes, les Cahiers du Quai d'Orsay (numéro 5, automne 2010).Cet article est aussi publié en anglais sous le titre : « The Influence of Non-State Transnational Actors » dans le cadre du numéro « New Power Relations, new balance of power ».Le ministère des Affaires étrangères et européennes publie, en partenariat avec les Editions Grasset, la revue Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay.Écrits pour l’essentiel par les diplomates en poste à l’étranger ou à Paris, les articles publiés dans Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay illustrent la richesse intellectuelle et conceptuelle de la diplomatie française et contribuent au débat d’idées international. La revue accueille également les signatures de chercheurs et d’observateurs français et étrangers.Pour lire l'éditorial, cliquez-ici.Pour consulter le sommaire du dernier numéro de la revue, cliquez-ici.Pour s'abonner à la revue. PUBLICATION.Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, publie "Le jeu des acteurs non étatiques transnationaux" dans le dernier numéro de la revue Mondes, les Cahiers du Quai d'Orsay (numéro 5, automne 2010).Cet article est aussi publié en anglais sous le titre : « The Influence of Non-State Transnational Actors » dans le cadre du numéro « New Power Relations, new balance of power ».Le ministère des Affaires étrangères et européennes publie, en partenariat avec les Editions Grasset, la revue Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay.Écrits pour l’essentiel par les diplomates en poste à l’étranger ou à Paris, les articles publiés dans Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay illustrent la richesse intellectuelle et conceptuelle de la diplomatie française et contribuent au débat d’idées international. La revue accueille également les signatures de chercheurs et d’observateurs français et étrangers.Pour lire l'éditorial, cliquez-ici.Pour consulter le sommaire du dernier numéro de la revue, cliquez-ici.Pour s'abonner à la revue. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-01-28 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=776 PUBLICATION.Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, Édition permanente.Violaine Lemay, chercheure au CRDP et directrice de la Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, et Audrey Quintane, rédactrice en chef, viennent de publier le dernier numéro de la Revue (vol.2, num.1).Résumé:La revue Chantiers de l’intervention fait aujourd’hui paraître un nouveaunuméro dans la continuité de l’orientation éditoriale de ses débuts. Le contexte du vingtième anniversaire du programme interdisciplinaire de Doctorat en sciences humaines appliquées (S.H.A.) a été propice à la concrétisation de ce projet.Cette initiative de créer une revue centrée sur l’intervention a engendré plusieurs opportunités. Tout d’abord, elle nous a offert la possibilité de travailler entre nouveaux chercheurs, en équipe, et de nous confronter à l’expérience éditoriale.Elle nous a permis ensuite d’ouvrir de nouveaux horizons de collaboration avec le milieu professionnel. L’idée, avec cette publication, demeure de mieux faire connaître les avancées d’une université qui ose l’avant-garde de l’interdisciplinarité comme le fait l’Université de Montréal avec notre programme de doctorat.Chantiers de l’intervention vise à être un outil de référence et de communication entre les chercheurs qui choisissent de soutenir les personnes du terrain (sciences appliquées) et les professionnels qui y vivent au quotidien. Le choix du terme “Chantiers”, dans le titre, illustre à quel point le champ de l’intervention est novateur et demeure en construction.Pour consulter ce numéro, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. PUBLICATION.Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, Édition permanente.Violaine Lemay, chercheure au CRDP et directrice de la Revue Chantiers de l'intervention en sciences humaines, et Audrey Quintane, rédactrice en chef, viennent de publier le dernier numéro de la Revue (vol.2, num.1).Résumé:La revue Chantiers de l’intervention fait aujourd’hui paraître un nouveaunuméro dans la continuité de l’orientation éditoriale de ses débuts. Le contexte du vingtième anniversaire du programme interdisciplinaire de Doctorat en sciences humaines appliquées (S.H.A.) a été propice à la concrétisation de ce projet.Cette initiative de créer une revue centrée sur l’intervention a engendré plusieurs opportunités. Tout d’abord, elle nous a offert la possibilité de travailler entre nouveaux chercheurs, en équipe, et de nous confronter à l’expérience éditoriale.Elle nous a permis ensuite d’ouvrir de nouveaux horizons de collaboration avec le milieu professionnel. L’idée, avec cette publication, demeure de mieux faire connaître les avancées d’une université qui ose l’avant-garde de l’interdisciplinarité comme le fait l’Université de Montréal avec notre programme de doctorat.Chantiers de l’intervention vise à être un outil de référence et de communication entre les chercheurs qui choisissent de soutenir les personnes du terrain (sciences appliquées) et les professionnels qui y vivent au quotidien. Le choix du terme “Chantiers”, dans le titre, illustre à quel point le champ de l’intervention est novateur et demeure en construction.Pour consulter ce numéro, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-01-20 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=775 Nicole Matip, chercheure post-doctoral au CRDP, et Konstantia Koutouki, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal viennent de publier un article intitulé «La protection juridique du folklore dans les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle».Résumé: «L’Accord de Bangui, loi supranationale des États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), régit aussi bien le droit de la propriété industrielle que le droit de la propriété intellectuelle. Alors que la réglementation des objets protégés par le droit d’auteur se rapproche beaucoup plus des standards appliqués au niveau international, le folklore qui est l’objet de notre étude bénéficie d’un régime particulier. En effet, les pays de l’OAPI, grâce à l’Accord de Bangui révisé, ont établi une protection sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles ou des expressions du folklore. Cette soumission du folklore à des règles particulières est l’objet de vives controverses. Néanmoins, même si cette protection particulière du folklore comporte intrinsèquement des limites, elle s’adapte mieux aux manifestations du folklore qui sont ondoyantes, diverses et variées».L'article est publié à la Revue québécoise de droit international (Vol.21, n°1). Nicole Matip, chercheure post-doctoral au CRDP, et Konstantia Koutouki, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal viennent de publier un article intitulé «La protection juridique du folklore dans les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle».Résumé: «L’Accord de Bangui, loi supranationale des États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), régit aussi bien le droit de la propriété industrielle que le droit de la propriété intellectuelle. Alors que la réglementation des objets protégés par le droit d’auteur se rapproche beaucoup plus des standards appliqués au niveau international, le folklore qui est l’objet de notre étude bénéficie d’un régime particulier. En effet, les pays de l’OAPI, grâce à l’Accord de Bangui révisé, ont établi une protection sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles ou des expressions du folklore. Cette soumission du folklore à des règles particulières est l’objet de vives controverses. Néanmoins, même si cette protection particulière du folklore comporte intrinsèquement des limites, elle s’adapte mieux aux manifestations du folklore qui sont ondoyantes, diverses et variées».L'article est publié à la Revue québécoise de droit international (Vol.21, n°1). http://www.crdp.umontreal.ca/fr/nouveautes/index.html 2011-01-18 http://www.crdp.umontreal.ca/latest?id=774 Mélanie Mader, ancienne étudiante associée au CRDP, vient de publier sa thèse Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense. Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? Résumé: La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie chronique d’organes. Ce contexte de pénurie accentue d’avantage le rôle de l’Etat dans le domaine de la transplantation. Qualifiant la pénurie d’organes de problème de santé publique, ce travail propose une réflexion sur les instruments étatiques visant à augmenter le nombre d’organes disponibles. Sur la base d’une analyse des cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes, l’idée d’une politique publique de promotion du don est développée. Il est démontré que des instruments incitatifs étatiques permettraient de promouvoir le don d’organes, sans toutefois remettre en cause le principe de la gratuité du don. Contenu: - Enjeux médicaux et économiques de la transplantation; - Cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes; - Rôle de l’Etat et disponibilité des organes; - Modèles envisageables de récompense au don d’organes. Pour plus d'informations, cliquez-ici. Mélanie Mader, ancienne étudiante associée au CRDP, vient de publier sa thèse Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense. Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? Résumé: La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie chronique d’organes. Ce contexte de pénurie accentue d’avantage le rôle de l’Etat dans le domaine de la transplantation. Qualifiant la pénurie d’organes de problème de santé publique, ce travail propose une réflexion sur les instruments étatiques visant à augmenter le nombre d’organes disponibles. Sur la base d’une analyse des cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes, l’idée d’une politique publique de promotion du don est développée. Il est démontré que des instruments incitatifs étatiques permettraient de promouvoir le don d’organes, sans toutefois remettre en cause le principe de la gratuité du don. Contenu: - Enjeux médicaux et économiques de la transplantation; - Cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes; - Rôle de l’Etat et disponibilité des organes; - Modèles envisageables de récompense au don d’organes. Pour plus d'informations, cliquez-ici.