Montréal, 17-18 octobre 2011

Circulation internationale de l’information: vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité

Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Autorité catalane pour la protection des données

Laboratoire de cyberjustice, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal, 3101 chemin de la Tour, Montréal, Canada

17-18 octobre 2011

Programme de la conférence

En  novembre 2010, le Commissariat à la vie privée du Canada publiait un important document relatif à l’intégration du droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique du 21ème siècle. Ce texte redessinait les contours de la sécurité et du renseignement personnel. Dans la continuité de celui-ci, les objectifs de ce colloque consistent à envisager les enjeux soulevés par l’articulation de deux droits fondamentaux à l’ère du numérique: la sécurité (nationale et publique) et la protection de la vie privée. Des experts de renommée mondiale ainsi que des décideurs publics canadiens, américains et européens se réuniront pour l’occasion autour de six panels.

La première expertise se consacrera à la sécurité nationale dont la finalité justifie que l’on  remédie aux menaces susceptibles de porter atteinte à la nation. Celle-ci  nous conduira à aborder, au cœur d’un second panel, l’émergence des innovations technologiques à l’origine d’une question aussi délicate qu’actuelle: celle de la cybersurveillance et du cyberterrorisme. Le troisième groupe d’experts traitera, pour sa part,  de la volonté de certains organismes de sécurité, en partenariat avec le secteur privé, de privatiser la sécurité, pouvoir régalien par excellence. Au sein du quatrième panel seront discutées des initiatives, telles que le guide élaboré par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, visant à aider praticiens et décideurs à intégrer la question de la protection de la vie privée à leurs décisions. Le cinquième panel abordera les mutations anthropologiques et juridiques induites par les technologies de sécurité. Enfin, une synthèse des  thèmes et des enjeux appréhendés clôturera ce colloque. Un recueil des contributions des intervenants sera, par la suite, publié sous forme d’ouvrage collectif.